Inventaire d'archives : Actes du pouvoir royal souverain(1599-1789)

Contenu :

Les quatre premiers articles de ce fonds se composent principalement d'actes émanant du roi ou du Conseil d'État du roi et sont majoritairement de portée générale. Cependant, certaines pièces ont un intérêt particulier car elles concernent d'une part le dessèchement des marais (notamment du Poitou) et d'autre part la Religion Réformée (protestantisme) à l'échelle du royaume. Ces documents sont classés dans l'ordre chronologique.
Le dernier article regroupe des actes du pouvoir royal mais également d'institutions locales relatifs au Poitou ou à certaines paroisses du futur département des Deux-Sèvres.
Les lettres patentes (lettres ouvertes) sont contresignées par un secrétaire d'État. Elles contiennent une décision royale mais doivent être enregistrées par les parlements pour avoir effet.
L'édit du roi est un acte portant soit sur une seule matière, soit sur une catégorie de sujets ou encore sur une seule partie du royaume.
Au XVIe et au début du XVIIe siècle, l'ordonnance est un texte de loi émanant du roi et portant règlement pour l'ensemble du royaume sur un nombre variable mais souvent important de matières. À partir du milieu du XVIIe, elle ne porte plus que sur une seule matière. On appelle aussi ordonnance un simple règlement de police et un mandat de paiement expédié sous forme de lettre close.
La déclaration royale est un acte modifiant, complétant ou interprétant une ordonnance ou un édit.
Le règlement est un texte définissant les droits et devoirs d'une institution, d'un organisme...
L'arrêt du Conseil d'État du roi, organe judiciaire, est un acte précisant des points particuliers de la législation.
L'arrêt est une décision rendue par une cour souveraine (par exemple, les parlements) pour résoudre un problème non réglé par une ordonnance uniquement dans le ressort de cette cour. C'est le parlement de Paris qui a compétence sur le Poitou.

Cote :

A 1-5

Publication :

Archives départementales des Deux-Sèvres
2022
Niort

Informations sur le producteur :

Origine:
Administration d'Ancien Régime
Sous l'Ancien Régime, le pouvoir royal était à l'origine d'actes concernant de nombreux domaines. Certains émanaient directement du roi (lettres patentes, édits, ordonnances, déclarations), d'autres du Conseil d'État du roi (arrêts). Le Conseil n'ayant pas de pouvoir propre, les décisions qui étaient prises en son sein émanaient du souverain.
L'ensemble de ces actes conditionnait la vie politique du royaume.
À l'échelon provincial, l'institution-clé pour diffuser les décisions royales était la généralité. Mise en place en 1542, c'était d'abord une circonscription financière, devenue progressivement une circonscription d'administration générale. À l'origine, le pouvoir local était exercé par un gouverneur qui représentait la personne du roi en province. On adjoignit progressivement et temporairement un intendant. Puis, à partir du 2e tiers du XVIIe siècle, le roi plaça un intendant dans chaque province ou généralité et accrut ses attributions. Le rôle du gouverneur devint peu à peu honorifique. L'intendant, nommé directement par le roi, était son représentant direct installé dans la généralité. Devenu un véritable administrateur, il exerçait des pouvoirs de police, de justice et de finances. L'institution devint ainsi permanente. Les intendances coïncidaient avec les généralités dans les pays d'élections et avec les provinces dans les pays d'État.
Au XVIIIe siècle, des subdélégués furent mis en place, au sein des élections, pour venir en aide aux intendants dont les tâches ne cessaient de croître.
Aucune ville de l'actuel département des Deux-Sèvres ne fut le siège d'une généralité. La majeure partie des paroisses dépendait de la généralité de Poitiers, quelques-unes seulement dépendaient de la généralité de La Rochelle.

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Ces documents sont des copies imprimées ou manuscrites.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Communicable en application de la réglementation en vigueur

Conditions d'utilisation :

Reproduction en application de la réglementation en vigueur et du règlement de la salle de lecture

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:


Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0.50

Ressources complémentaires :

Un premier inventaire dactylographié a été réalisé par Alexandre Labat, archiviste en chef, en 1955. Il était peu détaillé.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Deux-Sèvres

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD079_A

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres

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