Inventaire d'archives : Sous-direction des consignations, de la documentation juridique et du contentieux (DC) - Cote 0206100001-0206100051
Contenu :
Territoires hors métropole. Consignations, comptabilité : livres sommiers, bordereaux de recettes et dépenses, états.
Informations sur le producteur :
DEPARTEMENT DES DEPOTS (D)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 51 boîtes (5,61 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_020610
Institutions :
Lieux :
Côte d'Ivoire, Guadeloupe, Bénin, Cambodge, Togo, Maroc, Madagascar, Tunisie, Guyane, Guinée-Bissau, Laos, Mauritanie, Niger, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Allemagne, Viêt Nam, La Réunion, Algérie, Martinique, Sénégal, Comores, Gabon, République centrafricaine, Somalie, France, Inde, Cameroun, Sarre, Nouvelle-Calédonie, Soudan, Pondichéry
Thèmes :
Colonie, Comptabilité, Consignations, Préposé, Succession militaire