Inventaire d'archives : Châtelet de Paris. Y//7-Y//18. Bannières (1330-1703)
Contenu :
Les registres des du Châtelet, qui forment la suite naturelle des et comprennent des documents à peu près de même nature, sont de date beaucoup plus récente ; ils ne prirent naissance que dans la seconde moitié du XVe siècle ; ce fut Robert d'Estouteville, prévôt de Paris, qui inaugura en 1461 cette série spéciale pour l'enregistrement et la publication des lettres patentes, ordonnances et autres actes adressés au Châtelet, ou intéressant par quelque point cette juridiction. Ils furent, en raison de leur caractère, rattachés dès l'origine au greffe des Insinuations ; le greffier de ces contrats en était le dépositaire et se trouvait chargé d'en délivrer les expéditions. Au début du XVIIIe siècle, alors que les faisaient partie du greffe de Sagot, les registres des étaient confiés à la garde de Garnier, greffier des Insinuations ; à cette époque déjà, la collection ne se composait que des onze volumes actuellement existants, les quatrième et huitième volumes étant déjà en déficit. Lorsque l'office de greffier des insinuations du Châtelet fut supprimé, en vertu de l'édit de décembre 1703, les registres des restèrent chez le dernier titulaire de cet office, M. Garnier, qui les conserva jusqu'en 1745, date à laquelle les greffiers du Châtelet les firent rentrer dans leur dépôt. On constate, en effet, par une lettre de Dupré à Secousse, du 2 janvier 1746, qu'à ce moment ces registres étaient en la possession de M. Ménard, greffier de la Chambre civile.Bannières Livres de CouleurLivres de CouleurBannières Bannières
On ne sait exactement quand et comment disparurent les volumes 4 et 8 des ;d'après les conjectures de M. Garnier, le huitième volume aurait été supprimé par ordre du Roi à cause des documents qu'il contenait pour l'époque de la Ligue, mais ces conjectures ne semblent pas fondées. L'opinion émise par Gabriel-Jérôme de Bullion, prévôt de Paris, deuxième| du nom, dans sa réponse à un mémoire des officiers du Châtelet, page 42, paraît mériter plus de créance ; il déclare que ce registre n'a disparu que depuis l'année 1685, du temps de M. de Bullion, son père (Charles-Denis de Bullion, mort le 20 mai 1721).Bannières
Ce qui rend assez plausible cette assertion, c'est que des extraits du volume en question figurent dans un répertoire manuscrit, que possédait M. Clerc du Brillet, par l'intermédiaire de M. de la Reynie, lieutenant de police, qui n'avait pu le faire établir que lors de son entrée en fonctions, c'est-à-dire à partir de l'année 1664. Ce répertoire manuscrit avait d'ailleurs été utilisé par le commissaire Delamare pour la rédaction de son ; mais, si l'on ajoute foi au témoignage de M. Garnier, Delamare ne se serait pas borné à faire usage de ces registres, il aurait encore fait rentrer entre les mains du greffier des Insinuations plusieurs volumes des jusqu'alors égarés.Traité de la police Bannières
Tel fut le sort de ces registres au cours du XVIIIe siècle. Au moment de la Révolution, lors de la levée des scellés apposés sur les archives du Châtelet et du ré commençant en 1464 Jusques et compris l'année 1703, ainsi que le premier volume des , de mai 1674 au 11 février 1684.Bannières, Bannières du Nouveau Châtelet
Les deux registres des correspondant aux années 1543 à 1547, 1572 à 1601 (qui sont les quatrième et huitième de la série) semblent irrévocablement perdus ; bien plus, il n'en est resté aucune copie et l'on ne peut en connaître le contenu que par des analyses assez détaillées qui se trouvent dans le « Répertoire des anciens registres des du Châtelet », volumineux manuscrit in-folio du XVIIe siècle conservé à la Bibliothèque nationale (Nouv. acquisitions françaises, n° 3651). La table chronologique des registres du Châtelet, qui existe aux Archives de la Préfecture de police, concerne également les . Bannières Bannières Bannières
Les étant, à proprement parler, des registres de et même jusqu'à un certain point d , se différencient des par le caractère des actes qui y furent insérés ; non seulement l'on y trouve des documents de même nature que ceux qui figurent dans ces Livres, mais encore il s'y rencontre, surtout au XVIIe siècle, beaucoup d'actes ou contrats d'un intérêt purement privé.BannièresPublications'Insinuations Livres de Couleur
Tout d'abord. les registres des renferment, comme les les statuts et règlements des corporations, avec articles additionnels, accompagnés non seulement de lettres homologatives, mais encore de pièces annexes, telles que requêtes au Roi ou à la Prévôté, avis favorables du Lieutenant civil et même enquêtes de on remarquera également la présence, depuis François Ier jusqu'à Louis XIV, des mêmes lettres portant création de maîtrises de métiers, motivées par des circonstances analogues à celles qui sont mentionnées dans les
BannièresLivres de Couleur,commodo et incommodo ;Livres de Couleur.
Concurremment avec les règlements corporatifs ont pris place dans les volumes des maints privilèges accordés à diverses confréries instituées dans les paroisses de Paris, soit de métiers, comme celles des lanterniers, savetiers, poissonniers d'eau douce, soit d'autres associations, telles que les arbalétriers, les confrères de la Passion, les libraires jurés de l'Université, les notaires et sergents du Châtelet.Bannières
Une catégorie d'actes qui existent en nombre tout aussi considérable dans les registres des que dans les , est celle des lettres de sauvegarde et de garde-gardienne en faveur des abbayes, prieurés, chapitres et autres établissements religieux de la région parisienne, lettres par lesquelles le Roi leur assignait des juges particuliers devant lesquels toutes à leurs causes devaient être portées.Bannières Livres de Couleur
Les registres des nous ont conservé le texte de beaucoup d'actes de l'autorité royale portant confirmation, en faveur des habitants des villes, de franchises et privilèges, leur accordant des exemptions du ban et de l'arrière-ban, de droits de prises et de logements des gens de guerre, avec permissions de s'entourer de fortifications, et autorisant la création de foires et marchés, à la requête, soit des bourgeois, soit des seigneurs féodaux ; l'intérêt de ces dernières lettres réside principalement dans l'indication des jours fixés pour la tenue des foires et marchés qui, pour la plupart, ont subsisté jusqu'à nos jours. Ce fut également dans les que l'on enregistra les lettres portant renouvellement ou concession de droits et privilèges aux examinateurs, notaires, sergents à verge et à cheval du Châtelet, aux conseillers de la Ville, à l'Université et à ses imprimeurs et libraires jurés ; au XVIIe siècle sont insérées dans les mêmes registres de nombreuses lettres nommant des messagers jurés de l'Université dans les diocèses. Certains privilèges que l'on ne voit guère que dans la série des ce sont ceux qui furent délivrés par l'autorité royale, surtout au XVIIe siècle, soit pour l'exploitation de diverses inventions (machines, chaises à porteur, pipes à tabac, etc.), soit pour l'impression de livres (almanachs, bréviaires, etc.). Les documents concernant le clergé et les questions religieuses sont représentés par des lettres patentes relatives aux bénéfices, aux contributions levées dans certaines circonstances, par des lettres d'amortissement, de |nominations de vicaires dans les paroisses de Paris, par des déclarations pour l'exécution des édits de pacification, les mariages des protestants et l'exercice de la religion réformée. Quant aux ordonnances d'intérêt général, elles sont, à ce qu'il nous semble, en nombre plus restreint dans les ; elles visent surtout le cours des monnaies du royaume et le décri des monnaies étrangères, le taux des vivres dans les hôtelleries, le commerce des blés, la police et solde des gens de guerre, le luxe des habits, le port des armes, les duels et blasphèmes, les convocations du ban et de l'arrière-ban.BannièresBannières Bannières,Bannières
Un point à noter, c'est l'absence pour ainsi dire d'ordonnances de la Prévôté en matière de police ; en revanche, on trouvera plusieurs arrêts du Parlement réglementant la police et la voirie et s'appliquant surtout aux vagabonds, aux boues et immondices, aux jeux, aux boucheries, au pavé, ou fixant sur certains points la jurisprudence du Châtelet.
Les actes de l'autorité souveraine faisant don de domaines et de droits de justice se rencontrent assez fréquemment, ainsi que les lettres portant érection de seigneuries en châtellenies, comtés, marquisats et même duchés-pairies ; ces actes pourront renseigner utilement sur nombre de localités du ressort de la prévôté de Paris, exemples : Clamart, dont la haute justice fut concédée en 1635 à Jean de Cuigy, secrétaire des finances, Fourqueux qui, avec ses droits de justice, appartenait en 1638 à Bouvard, premier médecin de Louis XIII, Monthléry, dont le cardinal de Richelieu était le châtelain.
Ce qui prédomine dans les derniers registres des ce sont les actes d'un intérêt privé, d'une part, les lettres de naturalité, de légitimation, de noblesse, de rémission, de réhabilitation et de changements de noms, d'autre part, des contrats notariés, qui habituellement trouvaient place dans les registres d'Insinuations du Châtelet. Les nous donnent la teneur de contrats de mariage, de donations et de testaments, qui se recommandent particulièrement à l'attention par la qualité des personnages.Bannières,Bannières
Afin de montrer les éléments nouveaux que peuvent apporter ces contrats à l'histoire des familles, soit de la noblesse, soit de la magistrature, soit de la bourgeoisie, nous en signalerons quelques-uns dont on ne saurait méconnaître l'importance. Pour les contrats de mariage, on peut citer ceux de : Henri de Lévis, due de Ventadour, et de Liesse de Luxembourg, en 1623 ; de Henri de Nesmes, prévôt des Marchands, et de Jeanne de Monluc, dame de Balagny, en 1621. Quant aux donations, nous remarquerons celle des château et châtellenie de Bois-Malesherbes et du comté de Graville par César de Balsac à Léon d'Illiers, sieur de Chantemerle, celle du duché de Roannez par Louis Gouflier à son fils aîné, en 1623, une autre par laquelle Charles Henry, marquis de la Chambre, gratifia, le 9 mars 1622, Charles Cossé, sieur d'Assigny, de ses seigneuries de Bourgogne, Bresse et Dauphiné. Quelques-unes de ces donations, portant substitution, offrent un intérêt tout spécial ; ainsi nous voyons, le 1er février 1620, Germaine Durand, veuve du sculpteur Germain Pilon, assurer le sort des enfants de sa fille Michelle, mariée à Antoine Deleulle, ancien élu de Nogent-sur-Seine, qui, par sa vie dissipée, avait réduit sa femme et ses enfants au dénuement. Comme testaments de personnages de marque, il y a lieu de retenir ceux de Guillaume du Vair, garde des sceaux (10 juin 1620) ; de Guy Blondeau, conseiller d'État (18 février 1623) ; de Charles Bailly, président en la Chambre des Comptes (15 juin 1622 ) ; de Nicolas Guynet, conseiller au Grand Conseil (15 août 1619).
Certains actes qu'on ne s'attendrait guère à rencontrer dans les registres des y ont été reproduits : ce sont des aveux et dénombrements, dont plusieurs ont une véritable importance pour Paris et l'Île-de-France ; il nous suffira de mentionner l'aveu et dénombrement de la seigneurie de Charentonneau , rendu en 1673 par René Gaillard, celui du fief de la Culture Sainte-Catherine en 1680 par les Hospitalières de Saint-Gervais, un autre de la seigneurie de Passy par Arnaud de la Brifle, en 1686, enfin celui de la seigneurie de Jouy-en-Josas, par Antoine Dacquin, premier médecin du Roi, comte de Jouy.Bannières in extenso
Au XVIe et surtout au XVIIe siècle, ont été insérés dans les registres des les actes de publication de trêves et traités de paix conclus avec les puissances étrangères, tels que, en 1660, la paix des Pyrénées, d'Aix-la-Chapelle en 1668, et de Nimègue en 1678. Il n'est pas rare de rencontrer certains procès-verbaux dressés par les soins du Lieutenant civil de la Prévôté, pour conserver le souvenir de la participation du Châtelet à diverses cérémonies : ce sont ceux qui relatent les obsèques de la Dauphine en 1690, de la duchesse douairière d'Orléans, tante du Roi, en 1672, de la duchesse de Montpensier en 1693, de M. du Harlay, archevêque de Paris, en 1695, du duc d'Orléans, frère du Roi, le 21 juillet 1701 ; c'est encore le récit de la réception de la reine d'Espagne au Palais-Royal avec la harangue prononcée en cette occasion par M. Camus, lieutenant civil.Bannières
Enfin on prit habitude de transcrire dans les registres des toute une catégorie d'actes intéressant les officiers du Châtelet, depuis les rangs les plus élevés jusqu'aux postes les plus infimes : c'est ainsi qu'à côté des provisions d'offices des prévôts de Paris, Lieutenants civil et criminel, du chevalier du guet, des avocats du Roi, des conseillers au Châtelet, on trouvera les lettres instituant de simples sergents ou procureurs, des notaires royaux et même un garde-guet buvetier au Grand Châtelet. Bannières
Les registres des , considérés au point de vue de l'écriture, ne présentent aucune particularité digne de remarque, attendu qu'ils forment une série ininterrompue sans aucune intercalation ; l'écriture, de très régulière qu'elle apparaît dans les six premiers volumes, devient dans les cinq derniers, c'est-à-dire pour le XVIIe siècle, plus cursive, et parfois tracée par des mains différentes.Bannières
Cote :
Y//7-Y//18
Publication :
Archives Nationales (France)
1899
Paris
Informations sur l'acquisition :
Dépôt aux Archives nationales institué par la loi du 7 messidor an II
Historique de conservation :
La juridiction du Châtelet fut supprimée par la loi du 24 août 1790. Les scellés furent apposés le 20 janvier 1791 sur ses archives. En vertu du dépôt des archives judiciaires à l'Etat, institué par la loi du 7 messidor an II, après avoir été transférées en l'an V au Palais de Justice, elles vinrent prendre place en 1847 au palais Soubise, où elles constituèrent la série Y des Archives nationales.
Description :
Critères de sélection :
Les quatrième et huitième volumes des Bannières sont en déficit.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
12 articles
Références bibliographiques :
L'Inventaire analytique des livres de Couleur et Bannières du Châtelet de Paris, par Alexandre Tuetey, Paris, 1899 et 1907, a été en partie intégré dans le Système d'Information Archivistique (SIA) des Archives nationales en 2019 par l'entreprise Archives Solutions, dans le cadre du chantier de rétroconversion des instruments de recherche, suivant le modèle de la DTD SIA.
L’instrument de recherche électronique nouvellement créé reprend l'introduction et les analyses rédigées par Alexandre Tuetey en 1899 concernant les bannières en joignant à chaque analyse les images correspondantes de l'original.
L’appendice (Registres des Bannières en déficit restitués d’après un répertoire analytique des anciens registres des Bannières du Châtelet du XVIIIe siècle, Bibl. nat., ms. nouv. acq. fr. 3651), l’index chronologique des documents contenus dans les registres des Bannières et l’index des noms géographiques, de personnes et de matières n’ont pas été compris dans cet instrument de recherche électronique.
Pour consulter, en particulier, l’appendice de cet instrument de recherche (Registres des Bannières en déficit restitués d’après un répertoire analytique des anciens registres des Bannières du Châtelet du XVIIIe siècle, Bibl. nat., ms. nouv. acq. fr. 3651), l’index chronologique des documents contenus dans les registres des Bannières et l’index des noms géographiques, de personnes et de matières, voir l'intégralité de l', par Alexandre Tuetey, Paris, 1899 et 1907.Inventaire analytique des livres de Couleur et Bannières du Châtelet de Paris
De nombreux documents extraits des livres de couleur et des registres des bannières sont édités dans , Paris, 1886-1897, 3 vol. in-folio (Histoire générale de Paris).R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060478