Inventaire d'archives : 6FS2 - Fonds sarde : affaires judiciaires. - Procédures criminelles 2e série.
Cote :
6FS2 1-2339
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Sénat de Savoie
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Sénat de Savoie.
Versement
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
2339 articles
Ressources complémentaires :
Inventaire pdf. - IR 1014. Procédures criminelles du Sénat. - Registres tenus par les greffiers criminels (1814-1860). - 6FS 652-655 et 6FS 757
-
La relation a pu être établie entre les numéros que portent les procédures et les numéros suivis des registres tenus par les greffiers criminels qui assuraient l’archivage des jugements au palais de Justice.
Procédures criminelles enregistrées par date. - De décembre 1814 à décembre 1860, les procédures criminelles ont été archivées en deux séries, enregistrées dans quatre registres par les greffiers criminels successifs .
- De décembre 1814 au 31 décembre 1853 :
- Du 1er janvier 1854 à Décembre 1860 :
>>> U 42/4 : 1854-1903
Pour la première série, les 4 registres (cotés 6FS 652 à 655) comportent environ 13000 procédures (cotées 6FS1 1 à 12928).
Pour la deuxième série, le registre (coté U 42-4) comporte 2339 procédures (cotées 6FS2 1 à 2339) au 29/12/1860 , le registre se poursuit jusqu'en 1903 (voir le cd 2Num 2179) c'est pour cela qu'il porte une cote en série U.
Pour la deuxième série, le registre (coté U 42-4) comporte 2339 procédures (cotées 6FS2 1 à 2339) au 29/12/1860 , le registre se poursuit jusqu'en 1903 (voir le cd 2Num 2179) c'est pour cela qu'il porte une cote en série U.
Procédures criminelles répertoriées par ordre alphabétique des accusés :
>>> 6FS 757 : 1814-1860
Nous estimons que près de 20 % des procédures n’ont pas été, à ce jour, retrouvées. Une partie de ces lacunes est explicable : affaires jugées en contumace puis renumérotées lorsque les prévenus ont été jugés contradictoirement. Il y a aussi le cas des récidivistes dont toutes les affaires où ils ont été mises en cause sont rassemblées pour leur dernier jugement. Par ailleurs, certaines affaires isolées ont finalement été jointes à d’autres, plus vastes en nombre de prévenus ou d’envergure. D’une manière générale, les greffiers ont mis en note les renvois.
Néanmoins, ces pratiques sont loin de combler à elles-seules les lacunes. Deux pistes sont à explorer : il est probable que, en dépit des efforts de l’équipe pour les dépister, des procédures criminelles sont encore mélangées à des affaires civiles et que, surtout, on peut penser que les absentes se trouvent encore dans les cartons…..
Les procédures ont été prises une à une et leur présence a été marquée d’une croix le registres où elle figure. (les documents-procédures non marqués d'une croix n'existent donc pas)
Etant donné leur nombre, les procédures de la première série ont été conservées, avec leur numérotation d’origine, après nettoyage, et toutes mises en carton. Les procédures de la seconde, en moyenne plus volumineuse que celles de la première série, ont été, pour les 1000 premières d’entre elles, replacées dans de nouvelles chemises et mises dans des cartons.
Il faut signaler que les cartons de la première et de la deuxième série sont rangés en magasin par numéros d'affaire et ne portent pas de cotes.
Corinne Townley, 2006
NOTA : en salle de lecture, il faut commander les documents avec leur sous-série : 6FS1 ou 6FS2, et leur numéros d'affaire. Par exemple : 6FS2 2020. Il ne faut pas tenir compte des bis, ter, etc.
Remarque sur le cotation : la cote des procédures est formée du numéro de procédure qui se trouve dans les registres ci-dessous précédé de 6FS1 ou 6FS2. Exemple : 6FS1 2344.
Avertissement : dans les registres de procédures, des petites croix au crayon on été inscrites dans la marge pour les procédures existantes. S'il n'y a pas de croix, la procédures n'existe pas ou a été intégrée dans une autre procédure.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_6FS2_1-2339