Inventaire d'archives : Association socio-éducative de Bagatelle (230 J)

Contenu :

Fonds non classé.
Avant son entrée aux archives départementales, les typologies suivantes ont été repérées dans les derniers locaux occupés par l'association : dossier de création et de dissolution, statuts, réglements, correspondance, budgets, rapports d'activité, bilans individuels d'accompagnement scolaire, projets socio-éducatifs

Cote :

230 J

Informations sur le producteur :

producteur: Association socio-éducative de Bagatelle
fournisseur: Conseil général de la Haute-Garonne, équipe de prévention spécialisée de Bagatelle (Toulouse)

Informations sur l'acquisition :

Don
2014 (informel) ; formalisée en 2019
Historique de conservation :
L’association a changé six fois de locaux avant de s’installer, en 2002, dans les locaux du 147 rue Henri Desbals 31100 Toulouse.
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, via l'équipe de prévention spécialisée de Bagatelle (qui a repris les attributions de l'ASEB), a transféré ces documents aux Archives départementales sans formalisme particulier. L'association était dissoute depuis 2007 et on n'a pas trouvé trace du liquidateur judiciaire depuis l'entrée de ces documents en 2014.
Le fonds a été entreposé à son arrivée, sur palettes, faute de place, dans l'une des annexes provisoires des Archives départementales, à Labège. Malheureusement, suite aux intempéries du 19 juin 2019, des infiltrations d’eau ont pu être constatées sur ce fonds. Un carton principalement était touché : 230 J 11. Constitués des factures et des pièces relatives à la comptabilité, une partie a été éliminée sur site (factures de 1997-1998), représentant 0,4 ml. Les cartons alors conservés sur palette en bois, ont été également victimes des infiltrations.
N° 8087 au registre des entrées papier

Description :

Critères de sélection :
Une partie de la comptabilité a été détruite après réévaluation du fonds.

Conditions d'accès :

Non communicable (fonds non classé)

Description physique :

10,5 m.l.

Ressources complémentaires :

FRAD031_0230J

Localisation physique :

Toulouse - Annexe de conservation

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD031_0230J

Thèmes :

association

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Liens