Inventaire d'archives : Ministère du Travail et de la Sécurité sociale direction de la main-d'oeuvre : minutiers chronologiques des bureaux chargés des...

Titre :

Ministère du Travail et de la Sécurité sociale direction de la main-d'oeuvre : minutiers chronologiques des bureaux chargés des travailleurs nord-africains (1948-1961)

Contenu :

Ce versement rend compte des minutiers des différents bureaux successifs chargés des travailleurs nord-africains, de mars 1948 à mai 1961.
: Sommaire
Art 1-8 : minutier du 1er bureau - Documentation, statistiques, régimes spéciaux, main d'oeuvre nord-africaine et contrôle social (mars 1948- décembre 1954).
Art 8-12 : minutier du 4ème bureau - Emploi de travailleurs nord-africains (janvier 1955- avril 1957).
Art 12-15 : minutier du 10ème bureau - Problèmes posés par l’emploi de travailleurs nord-africains (mai 1957-mai 1961).

Cote :

19760134/1-19760134/15

Publication :

Archives nationales
1976

Informations sur le producteur :

Service de l'immigration
De 1948 à 1954, la 3ème section du 1er bureau a pour attributions la main-d'oeuvre nord-africaine et le contrôle social. Ce 1er bureau se nomme Documentation, statistiques, régimes spéciaux, main d'oeuvre nord-africaine et contrôle social. Elle dépend du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, direction de la Main d'oeuvre, sous-direction de l'Emploi.
En 1955, cette section se transforme en 4ème bureau, toujours dans la même structure, avec pour attributions :
  • les problèmes posés par l'emploi en métropole de la main-d'oeuvre originaire de l'Afrique du Nord ;
  • la création en métropole de centres d'hébergement réservés aux travailleurs salariés nord-africains ;
  • les questions relatives à l'emploi en métropole de la main-d'oeuvre marocaine et tunisienne ;
  • les questions générales, formation professionnelle technique et relèvement du niveau intellectuel des travailleurs nord-africains résidant en métropole.
En 1957, ce 4ème bureau de la sous-direction de l'Emploi s'intègre dans le service central de la Main-d'oeuvre, de la direction générale du Travail et de la Main-d'oeuvre. Puis, en 1958, il se transforme en 10ème bureau, toujours chargé des problèmes posés par l'emploi en métropole de la main-d'oeuvre nord-africaine, mais aussi de l'amélioration des conditions de vie en métropole des travailleurs nord-africains, l'organisation et le fonctionnement du service de contrôle social nord-africain.
Il dépend alors de la sous-direction de l'Emploi de la direction générale du Travail et de la Main-d'oeuvre.
En 1960-1961, il se voit adjoindre :
  • une section de la Défense Nationale,
  • le secrétariat du Conseil Supérieur des Travailleurs handicapés.
En 1962-1963, il se transforme en 11ème bureau, de la sous-direction de la règlementation de l'emploi et de l'immigration, conservant ses deux premières attributions, plus l'application de la législation et de la réglementation relatives aux bureaux de placement.
En 1964, il éclate en
  • Section des accords d'immigration et d'échanges de stagiaires professionnels,
  • Situation des travailleurs algériens en France.
En 1965, baptisé "Groupe V - immigration", il comporte trois sections dont :
  • une section générale, chargée des études sur l'emploi des travailleurs étrangers et de l'action sociale.
  • une section des accords d'immigration et des échanges de stagiaires professionnels ; problèmes intéressant la main-d'oeuvre originaire d'Afrique.
Enfin, à partir de 1966, les travailleurs d'origine nord-africaine n'ont plus de statut particulier.

Informations sur l'acquisition :

Le présent répertoire rend compte d'un versement effectué à la Cité Interministérielle des Archives en juillet 1977 par l'ex-1er Bureau (3ème section) de la sous-direction de l'Emploi, de la direction de la Main-d'oeuvre, du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Ce versement a été intégré aux fonds de la Cité sous les cotes TR 14341 à 14355.

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Conditions d'accès :

Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
15 articles (4,34 ml)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020338

Archives nationales

Liens