Inventaire d'archives : Caisse départementale des retraites (1825-1948)5 Nrépertoire numérique
Contenu :
La sous-série 5 N conserve principalement les dossiers relatifs au règlement intérieur de la caisse ainsi que les registres de versement de cotisation. Les règlements antérieurs à 1883 n'ont pas été conservés. Les dossiers individuels des pensionnés ont vraisemblement été éliminés après le décès des retraités.
Cote :
5 N 1-27
Publication :
Archives départementales de Maine-et-Loire
2009
Angers
Informations sur le producteur :
Origine:
Caisse départementale des retraites
Elle a été créée par ordonnance royale du 31 août 1838. Pendant les cinquante deux années de fonctionnement, la caisse est régulièrement déficitaire et le Conseil général lui accorde alors chaque année une subvention. La liquidation intervient en 1890. Un nouveau régime est mis en place avec des cotisations auprès de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. La fermeture définitive a lieu en 1948 après la liquidation des dernières retraites. Un rapport du préfet présente la genèse et l'historique de cet organisme de 1830 à 1890 (1ère session ordinaire de 1890).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif
Historique de conservation :
Historique de la conservation
La série N avait fait l'objet d'un premier classement avant la parution de la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 fixant le cadre de classement des séries modernes. Les quelques registres composant la sous-série 5 N étaient alors classés en 15 N. La collection était incomplète. En 2009, lors du classement respectant les instructions de la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, des dossiers et registres ont été extraits de la série Alpha pour compléter la sous-série 5 N.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement thématique et chronologique
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Accès libre
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 16 boîtes, 2 liasses, 7 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2.60
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de Maine-et-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD049_inv_5N