Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation (1880-2019)
Contenu :
Les dossiers provenant de la mission "Réglementation" de la sous-préfecture de Béziers ont été organisés selon un plan de classement divisé en 9 grandes parties :
- administration générale,
- élections,
- réglementation de la vie des personnes morales,
- réglementation administrative de l'ordre public,
- réglementation économique,
- droit des sols, environnement et risques majeurs,
- état-civil,
- étrangers et nationalité,
- circulation.
L'essentiel des dossiers est conservé dans le fonds de la préfecture, mais un complément est apporté par le fonds de la sous-préfecture.
- Administration générale: cette partie regroupe ce qui concerne le dépôt légal et les périodiques, le service national, le logement, les réquisitions, les dommages de guerre, les appels à la générosité publique, quelques affaires diverses (comme des arrêtés municipaux soumis à l'approbation du sous-préfet, des affaires militaires) et enfin le conseil d'arrondissement. C'est sous le sous-titre "service national" que se trouvent les listes communales de recensement, conservées intégralement pour la période de la Seconde Guerre mondiale mais en échantillon chronologique pour la période 1951 à 1988. Les dossiers d'expulsions locatives sont conservés à titre d'échantillon (1941-2008). Récemment ont été joints à cet ensemble, les dossiers de la commission départementale d'examen des demandes de logement pour les ménages cumulant des difficultés économiques et d'insertion (MDES) de 2004 à 2006. Ces deux catégories de dossiers permettent d'obtenir des informations sur la situation économique et sociale de la population de l'arrondissement de Béziers et de son évolution.
- Elections politiques et professionnelles : cet ensemble couvre essentiellement la période de la fin des années 1970 à 2008, avec quelques documents de la fin des années 1940 jusqu'à la fin des années 1950 pour les élections professionnelles. Il s'agit ici des dossiers concernant l'organisation de ces élections, les résultats et pour les élections politiques quelques contentieux et notes des Renseignements généraux. Les procès-verbaux sont conservés au niveau du fonds de la mission "Réglementation" de la préfecture. Les dossiers du cabinet du sous-préfet complètent cet ensemble en apportant un éclairage plus politique.
- Réglementation de la vie des personnes morales : l'essentiel en est constitué par les dossiers d'associations à partir de 1901 avec les registres et fichiers, qui permettent de retrouver une association (2327 W). Ces dossiers concernent les associations dissoutes ou considérées comme non actives.
- Réglementation administrative de l'ordre public : partie variée reflétant les attributions relevant de la police administrative :
Casinos (contrôle, autorisation de jeux, agrément de personnel) du Grau d'Agde (1947-1951), Cap d'Agde (1981-2005), Lamalou-les-Bains (1940-2005), Valras-Plage (1940-2009). Cet ensemble donne un aperçu intéressant du fonctionnement et de l'évolution de ces salle de jeux depuis 1940 avec parfois l'évocation des spectacles pouvant y être produits.
Réglementation funéraire avec en particulier l'enquête sur les militaires britanniques inhumés dans le département (12 W 786) de 1940.
Contrôle de l'achat et la détention d'armes et explosifs dont les réquisitions des armes pendant la Seconde Guerre mondiale avec les armes déposées et la question de leur restitution à la fin de la guerre (1944-1953, 12 W 156, 443 W 362).
Notices individuelles de nomades et forains (1927-1967) classées par ordre numérique ce qui rend la recherche difficile. On ne trouve pas de carnets anthropométriques (à une exception) mais des fiches individuelles et de la correspondance sur leur délivrance.
Mesures prises pendant la période de la Seconde Guerre mondiale dont les dossiers qui traitent de l'accueil, de la surveillance et du rapatriement des réfugiés français et étrangers.
Cinémas pour les années 1920 à 1952 avec les attributions qui relèvent de la police des salles et de la censure exercée sur les films.
- Réglementation économique : cette partie regroupe deux ensembles essentiellement, les professions réglementées (représentants, marchands ambulants, coiffeurs, courtiers en vins, carte professionnelle viande-lait, marchands de bestiaux et de chevaux et mulets) d'une part et le service de contrôle des transactions immobilières d'autre part. En ce qui concerne les professions réglementées, sont à signaler particulièrement les dossiers individuels et registres des marchands ambulants (1938-2010). Pour le service de contrôle des transactions immobilières, il s'agit des demandes d'autorisations (1943-1954). En complément, il faut se reporter aux dossiers de la mission "Réglementation" de la préfecture.
- Droit des sols, environnement et risques majeurs : c'est dans le fonds de la mission "Réglementation" de la préfecture que se trouvent les dossiers les plus riches et les ensembles documentaires les plus complets. Sont à signaler néanmoins quelques dossiers d'installations classées (1950-1984), des dossiers de permis de recherche d'hydrocarbures et d'exploitation de mines et carrières (1927-1942, 1975-1983) et notamment le rapport du préfet sur la situation des Houillères des Cévennes et les perspectives d'avenir de 1976 (1380 W 330) et des dossiers sur l'aménagement du littoral et le relogement des baraquiers à Sérignan, Valras-Plage et Vendres (1968-1979, 1232 W 492).
- Etat civil : cette partie se caractérise par les dossiers du service de carte d'identité de Français, dont l'essentiel néanmoins est conservé dans le fonds de la mission "Réglementation" de la préfecture, et l'échantillonnage chronologique des dossiers de recherches dans l'intérêt des familles (1947-1962, 1965-1966, 1969-, 1980, 1985, 2005).
- Etrangers et nationalité : la période de la Seconde Guerre mondiale est particulièrement bien documentée :
Enquêtes et demandes de renseignements (1940-1957).
Dossiers de naturalisations quel que soit le mode d'acquisition de la nationalité française (1939-1958, 1975, 1980, 1990, 2000, 2005, 2010). Il est intéressant de noter que les dossiers de naturalisations de l'immédiat après guerre ainsi que ceux sur la révision des naturalisations entre 1940 et 1944 puis sur la réintégration en application de l'ordonnance du 24 mai 1944 peuvent apporter des informations sur des étrangers réfugiés dans l'Hérault (parfois Israélites) voire résistants (guérilleros espagnols).
Dossiers relevant du contrôle des étrangers pendant la guerre d'Espagne et la Seconde Guerre mondiale avec la surveillance des étrangers de différentes nationalités (listes nominatives, enquêtes, 1939-1943, 12 W 2, 12 W 745), le séjour et la circulation des Juifs étrangers (1940-1943, 12 W 7), l'accueil, la surveillance, l'assistance, le travail et le rapatriement des réfugiés espagnols et belges (1939-1945), le camp d'Agde qui se trouve dans cet arrondissement. Des analyses très détaillées permettent de connaître le contenu précis des cotes.
Autorisations de séjour et de circulation qui apportent des renseignements essentiels du passage de ces étrangers dans l'arrondissement et de leur sort, même si cette collection est malheureusement lacunaire. Une collection identique et complémentaire est conservée dans le fonds de la mission Réglementation de la préfecture sous les cotes 83 W 1 à 10.
Sauf-conduits et autorisations de voyage délivrés pour l'Algérie et la Tunisie (1940-1941, 1956-1962).
- Circulation : dans cette partie sont présents des dossiers individuels de la commission de retrait ou de suspension du permis de conduire pour les années 1944 à 1976, des dossiers d'autorisations d'épreuves sportives (courses pédestres, cyclistes, motocyclistes, automobiles) pour les années 1947-1986, les autorisation de circulation et d'attribution de carburant nécessaires en 1956 et 1957 en application de la réglementation particulière en vigueur pendant l'expédition de Suez.
Ce descriptif n'est en aucun cas exhaustif.
Cote :
12 W ; 363 W ; 389 W ; 415 W ; 443 W ; 506 W ; 579 W ; 783 W ; 785 W ; 888 W ; 1021 W ; 1232 W ; 1380 W ; 1439 W ; 1544 W ; 2327 W ; 2333 W ; 2658 W ; 2850 W
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
Mis à jour en octobre 2015
Montpellier
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
16 versements effectués entre 1953 et 2013 ; le 12 W est un fonds reconstitué à partir de versement entrés entre 1953 et 1960
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Critères de sélection :
Des éliminations ont été opérées en application des dispositions des textes suivants :
- circulaire du 5 janvier 2004 sur le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945,
- circulaire du 3 juillet 2001 sur la conservation des documents relatifs au service national conservé dans les préfectures,
- circulaire du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité (état-civil, nationalité, étrangers),
- circulaire du 17 mars 1993 relative au traitement et à la conservation des titres de circulation,
et en s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture.
Par conséquent, conservation d'un échantillon (une ou deux années par décennie par exemple) pour les documents suivants : recensement militaire (5 classes d'âge par décennie), expulsions locatives (un échantillon par décennie dans la mesure du possible en fonction des volumes), recherches dans l'intérêt des familles (conservation des dossiers des années 1941 à 1962, puis échantillonnage), naturalisations et étrangers (années 0 et 5, conservation des années couvrant la période de la Seconde Guerre mondiale et l'après-guerre).
- circulaire du 5 janvier 2004 sur le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945,
- circulaire du 3 juillet 2001 sur la conservation des documents relatifs au service national conservé dans les préfectures,
- circulaire du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité (état-civil, nationalité, étrangers),
- circulaire du 17 mars 1993 relative au traitement et à la conservation des titres de circulation,
et en s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture.
Par conséquent, conservation d'un échantillon (une ou deux années par décennie par exemple) pour les documents suivants : recensement militaire (5 classes d'âge par décennie), expulsions locatives (un échantillon par décennie dans la mesure du possible en fonction des volumes), recherches dans l'intérêt des familles (conservation des dossiers des années 1941 à 1962, puis échantillonnage), naturalisations et étrangers (années 0 et 5, conservation des années couvrant la période de la Seconde Guerre mondiale et l'après-guerre).
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Ressources complémentaires :
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000085