Inventaire d'archives : Service de l'assemblée départementale (3245 W)
Contenu :
Ce versement est constitué de la collection des délibérations originales du Conseil général de Saône-et-Loire dans ses deux formations : assemblée départementale et commission permanente. Jusqu'en 1995, les délibérations originales étaient conservées dans les services ; à partir de cette date, le service de l'assemblée, au sein de la DDCL (Direction documentation coordination logement) devenue DCO (Direction de la coordination), les a centralisées.
Cote :
3245 W 1 - 7
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
Conseil général de Saône-et-Loire \ Direction générale des services départementaux \ Direction de la coordination \ Service de l'assemblée départementale
Informations sur l'acquisition :
Versement du 25 septembre 2013
Description :
Mise en forme :
chronologique
Description physique :
Importance matérielle :
0,70 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3245W