Inventaire d'archives : Bureau de Montpellier (an IV-1956)
Contenu :
Le fonds du bureau présente notamment les particularités suivantes :
- Dans la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, les sociétés, associations, compagnies, établissements, unions et syndicats sont regroupés pour partie à la lettre S (cote 45 Q 7/110-1), et pour partie dans un registre distinct qui leur est uniquement dévolu (cote 45 Q 7/110-2). Dans ce dernier, un sommaire présente les différentes catégories qui sous-tendent l'organisation du volume : associations, caisses agricoles, compagnies, congrégations et communautés, coopératives, établissements, sociétés civiles immobilières, offices et syndicats.
- La mise en place des nouvelles collections de classeurs de bordereaux, en 1918 et 1921, a entrainé pour chaque série une nouvelle numérotation à partir du chiffre 1, contrairement à la préconisation ministérielle qui conseillait de poursuivre la numérotation des classeurs en continu, à la suite de celle des registres.
- Avec la fusion des bureaux de Lodève et de Montpellier le 1er janvier 1927, le répertoire de Lodève est toujours renseigné, même après la fermeture de ce bureau, pour les comptes ouverts avant la fusion. Les comptes ouverts à partir du 1er janvier 1927 sont eux directement portés au répertoire de Montpellier.
- Une nouvelle table alphabétique de Lodève a été réalisée dans le courant des années 1930. Elle regroupe toutes les personnes du bureau de Lodève depuis sa création et jusqu'en 1956. Le renvoi est fait pour chaque nom soit au répertoire des formalités hypothécaires de Lodève (47 Q 8) pour les volumes dont les numéros sont inférieurs à 164, soit au répertoire des formalités hypothécaires de Montpellier (45 Q 8) pour les volumes dont le numéro est supérieur à 362.
Cote :
45 Q 1 / 1-2181
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2016-2023
Montpellier
Informations sur le producteur :
Le bureau de la Conservation des hypothèques de Montpellier est ouvert à la date du 9 prairial an VII.
Informations sur l'acquisition :
Versements du 13 août 1942 (10,40 ml), du 12 septembre 1955 (18,90 ml), du 12 juin 1956 (68,40 ml), du 14 février 2006 (39,7 ml) et du 16 avril 2014 (177,09 ml).
Historique de conservation :
Depuis de nombreuses années, une partie des registres hypothécaires étaient conservées aux Archives Départementales de l'Hérault. En 2014, suite à l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/025/NOR/MCCC0928173C du 25 novembre 2009, un dernier versement puis une prise en charge dans les locaux des impôts ont permis de compléter le fonds jusqu'à la réforme hypothécaire de 1955. Tous les registres d'ordre des quatre bureaux ainsi que les registres de formalités jusqu'à cette date ont été versés.
Lors de la prise en charge en 2014, il a été constaté sur certains documents des dégradations importantes. Une prestation de dépoussiérage et de reconditionnement a été menée, puis pour certains documents le nécessitant une désinfection à l'oxyde d'éthylène en 2016 et 2017.
Dans le courant de l'année 2023, un chantier sur les quatre bureaux de conservations des hypothèques s'est organisé. Cette opération a consisté :
Pour tous les Q11, à vérifier l'état matériel de tous les registres conditionnés en kraft et à vérifier tous les registres se trouvant de part et d'autre des registres déjà signalés en mauvais état dans le logiciel métier.
Pour toutes les autres sous-sous séries des hypothèques, à vérifier tous les registres se trouvant de part et d'autre des registres déjà signalés en mauvais état dans le logiciel métier.
Certains nouveaux documents en mauvais état ont pu être identifiés. Toutefois, cela reste marginal et ne présente aucune gravité. Dans tous les cas, les dégradations constatées sont anciennes. Les documents les plus consultés (en Q11) sont pour la très grande majorité en bon état.
 
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Des éliminations ont été effectuées en 2009 puis en 2023 dans le cadre des préconisations de la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre 2009. Les registres d'inscriptions des privilèges ont été conservés intégralement jusqu'en 1865 puis pour les périodes de guerre 1914-1918 et 1939-1945. Les Archives départementales de l'Hérault ont étendu la conservation pour les années d'après-guerre et conservent donc les années 1914-1920 et 1939-1949.
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlement en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 6753
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 277,53
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000111