Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Jérôme Duport pour l'étude XXVII
Contenu :
Images des répertoires de l'étude XXVII
Cote :
MC/RE/XXVII/3
Publication :
Archives nationales de France
2016
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XXVII
Duport, Jérome
Informations sur l'acquisition :
Répertoire versé aux Archives nationales en 1939
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques
Description physique :
Importance matérielle :
Le répertoire comporte 337 feuillets et fait partie d'un registre de 383 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 23 cm, composé de 38 cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en assez bon état. A signaler : des encarts aux feuillets :163 bis, 164 bis, 187 bis, 198 bis.
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
juillet 2016Ajouts et corrections en vue de la mise en ligne en SIV, M.-F. Limon-Bonnet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051487