Inventaire d'archives : Cabinet de Michel Giraud, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : Dossiers de Jean-Daniel Leroy,...
Titre :
Cabinet de Michel Giraud, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : Dossiers de Jean-Daniel Leroy, conseiller chargé des questions politiques et des relations internationales (1993-1995)
Contenu :
Par décret du 30 mars 1993, Michel Giraud est nommé ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans le gouvernement de cohabitation constitué par Édouard Balladur, nommé lui-même à ce poste par François Mitterrand au lendemain de la victoire de la droite aux élections législatives du printemps 1993.
À cette fonction, Michel Giraud fait notamment voter la loi quinquennale sur l'annualisation du temps de travail et le recours au chômage partiel. Il est également le créateur du premier dispositif du chèque « Emploi-service ». Il défend également le contrat d'insertion professionnelle (CIP), retiré cependant en 1994 sous la pression des étudiants.
2 grands sujets semblent avoir plus particulièrement fait l'objet de l'attention de Jean-Daniel Leroy :
- la préparation de la loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, sa présentation devant le Parlement et la mise en œuvre de certaines mesures adoptées dans ce cadre (art. 3 à 6)
- l'organisation et le suivi de la Présidence française de l'Union européenne (art. 9 à 11) au cours du 1er semestre de l'année 1995.
Cote :
20190172/1-20190172/11
Publication :
Archives nationales
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cabinet de Michel Giraud, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Voir notice producteur FRAN_NP_052137
Informations sur l'acquisition :
Protocole.
Historique de conservation :
Ce versement portait la cote interne : CAB/1995/019.
Description :
Mise en forme :
Classement respectant celui adopté par le secrétariat du directeur de cabinet : thématique par domaines de compétence du conseiller auprès du ministre.
Conditions d'accès :
Selon les dispositions prévues dans le Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
4 cartons (1,3 ml)
Ressources complémentaires :
Versements effectués en 1995 par les autres membres du cabinet de Michel Giraud : non encore classés, ils sont conservés, à la date de rédaction de cet instrument de recherche, à la Mission des Archives de France auprès des ministères sociaux.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058315