Inventaire d'archives : Fonds de l'enregistrement (3 Q)
Contenu :
Présentation du contenu
Les documents des services de l'enregistrement provenant des centres des impôts de Dax, Morcenx et Mont-de-Marsan, constituent la suite des impositions de l'Ancien Régime (contrôle des actes, des insinuations et du centième denier). Ils sont divisés en deux grandes catégories : les tables et répertoires, et les registres de formalité.
1) Les tables et répertoires facilitent les recherches dans les registres de formalité, ils en constituent la clé d'accès. Les tables sont très nombreuses, et variées comme les tables de baux, contrats de mariage, testaments, successions, vendeurs et acquéreurs...
2) Les registres de formalité consignent l'enregistrement sommaire des actes civils publics, des actes sous seing-privé et des actes judiciaires. Cette obligation d'enregistrement a pour but de constater les dates des actes afin d'empêcher les antidates et les fraudes qui peuvent en découler et de percevoir des impôts.
Les archives de l'enregistrement sont une source incontournable dans l'histoire des propriétés et des personnes et donc très utiles pour les généalogistes et autres chercheurs.
Publication :
Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
Biographie ou histoire
Lors de la création des départements à la Révolution, une Direction de l'enregistrement et des domaines est implantée dans chacun d'eux dont le fonctionnement est régi par la loi du 27 mai 1791. Dans les Landes, elle est installée à Mont-de-Marsan.
Des bureaux de l'enregistrement quadrillent le territoire départemental. Certains existaient déjà avant la Révolution, d'autres sont fermés, et de nouveaux sont créés. On dénombre 12 bureaux dans les Landes au sortir de la Révolution, leur nombre augmente jusqu'à 26 entre 1879 et 1914, puis rediminue régulièrement en particulier avec les réorganisations administratives de 1926, de 1934, au moment de la seconde guerre mondiale. Ils sont dirigés par des receveurs de l'enregistrement, représentants locaux de l'Administration.
La Direction départementale des services fiscaux créée dans les années 1960, afin de regrouper les Contributions directes, les Contributions indirectes et l'Enregistrement, a été remplacée en 2009 par la Direction départementale des finances publiques (DDFiP).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrées antérieures à 1931, n° 2668 du 10 avril 2008, n° 3094 du 27 juin 2012, n° 3170 du 16 juillet et n° 3197 du 19 novembre 2013, n° 3219 du 27 janvier et n° 3283 du 27 octobre 2014, n° 3310 du 25 avril 2015, n° 3395 du 6 septembre 2016).
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ces archives étaient conservées dans les différents bureaux qui couvraient le département et qui ont subi beaucoup de transformations (création, suppressions, rattachements, réouvertures...). Plusieurs de ces bureaux fermés à la Révolution ont réouvert ou été nouvellement créés vers 1868 et ont été refermés en 1934. En 1935, il restait 18 bureaux : Aire-sur-l'Adour, Castets, Dax, Hagetmau, Labouheyre, Mimizan, Mont-de-Marsan, Morcenx, Mugron, Parentis-en-Born, Peyrehorade, Pissos, Roquefort, Saint-Sever, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons, Tartas, Villeneuve-de-Marsan.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Quelques documents versés mais éliminables en vertu des circulaires de tri nationales ont été supprimés, d'autres déjà cotés en 3 Q depuis quelques années ont été enlevés afin d'intégrer la sous-série 2 Q consacrée aux Domaines (période postérieure à la Révolution).
Mise en forme :
Mode de classement
Par bureau, puis méthodique par type d'actes, puis chronologique. Le choix a été fait de recoter en 3 Q les registres du 2 C se poursuivant après la Révolution, de maintenir dans le plan de classement les bureaux qui ont eu une brève existence (comme Habas), de préciser la date d'ouverture de certains registres lorsqu'il n'y avait aucune autre date dans le registre.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur : documents communicables après 50 ans.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 9472 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 505,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Répertoire des fonds du contrôle et de l'enregistrement (sous-séries Cbis et Qbis) précédé d'une étude sur l'institution et ses registres par Paul Prouzat, Archives du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, 1952.
Actes notariés : passez par l'enregistrement, Revue Française de généalogie, octobre-novembre 2020, p.26-34.
Observations :
Commentaire
Cet instrument de recherche remplace en partie le Répertoire numérique de la Série Q - Domaine, dressé par Paul Aimès, archiviste départemental, 1931, et en totalité l'État méthodique détaillé des fonds correspondants à la sous-série 3 Q - Enregistrement, sous la direction de Jacqueline Ursch puis de Jacques Pons, 1998, pour les fonds cotés en W et entrés entre 1974 et 1992.
Il est le résultat de nombreuses années de travail faisant suite à des recotations et reconditionnements (anciens 51 Q à 122 Q, 4 W, 9 W, 20 W, 188 W, 1274 W) et à l'arrivée de nouveaux versements (entre 2012 et 2016), le tout s'étalant de 2006 à 2020, avec l'aide successive de Brigitte Pallas, Marie-Claude Chauveau, Sylvaine Keller, Colette Bernos, et dernièrement de Marie-Hélène Giraud pour la recherche sur l'historique des bureaux dans les annuaires administratifs.
Il a été réalisé en prenant exemple sur l'instrument de recherche des Archives départementales de la Lozère "Répertoire numérique de la sous-série 3 Q Enregistrement et timbre 1791-1972" par Alain Laurans, Mende, 2005 et avec les précieux conseils d'Alain Laurans.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00000003Q
Institutions :
Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre, Landes. Centre des impôts (Dax), Landes. Centre des impôts (Mont-de-Marsan), Landes. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre, Landes. Direction départementale des contributions indirectes, Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des services fiscaux