Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Louis Marie Joseph MAROTTE, 22 décembre 1919 - 31 décembre 1937 (étude XLIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XLIII
Cote :
MC/ET/XLIII/1876 - MC/ET/XLIII/2198, MC/RE/XLIII/42 - MC/RE/XLIII/44
Publication :
Archives nationales
août 2017
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Marotte, Louis Marie Joseph
Étude notariale XLIII (Paris ; 1624-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude le 12 juillet 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XLIII, puis envoi d'une partie du fonds (cotes 1876 à 2080) en décontamination (printemps 2013).
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité…)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
36,8 mètres linéaires
Dimensions :
323 articles (boîtes de 6 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
octobre 2017Ajout de minutes déclassées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050380