Inventaire d'archives : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Pôle santé publique - Service santé environnement

Contenu :

Ce versement retrace l'organisation du service à travers les comptes rendus de réunions et les rapports d'activité. Cette activité s'inscrit dans la protection de l'environnement, l'hygiène et la santé publique par le biais de réunions du Conseil départemental d'hygiène, la mise en place du réglement sanitaire départemental, les rapports climatologiques, le fonctionnement du Bureau municipal d'hygiène de Saint-Quentin, le processus d'achat d'une étuve pour prévenir les épidémies et la prévention bucco-dentaire avec le dossier de création d'une unité légère mobile.
Ce service participe aussi à la prévention des risques par l'intermédiaire du suivi du plan d'exposition aux risques de Laon, le contrôle sanitaire des eaux d'alimentation contenant principalement des enquêtes et des questionnaires, également le contrôle de l'air extérieur reposant sur des rapports concernant la conduite à tenir lors de pollution atmosphérique et les questionnaires de recensement des transformateurs électriques au pyralène.
Pour finir, le service produit principalement des comptes rendus et rapports d'enquêtes contribuant à la protection des populations face aux intoxications au monoxyde de carbone, mercure ou radon, en organisant des opérations de désinfection contre les insectes et les rats, en gérant l'avancée de la rage dans le département ainsi que les transports de matières dangereuses et la lutte contre les nuisances sonores.

Cote :

FRAD002/ 1754 W 1-25

Publication :

Archives Départementales de l'Aisne
09/04/2015
28, rue Fernand-Christ 02013 - LAON cedex

Informations sur le producteur :

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont été créées par le décret du 30 juillet 1964. Le 1er avril 2010, elles sont remplacées par les Agences Régionales de Santé (ARS). Les attributions relatives aux actions sociales ont été transférées aux Directions de la cohésion sociale. La DDASS était alors composée de trois pôles : santé publique, médico-social et ressources humaines. Le service santé-environnement appartenait au pôle santé publique. Ce service a sous sa responsabilité le contrôle de l'eau potable, le Comité Départemental d'Hygiène (CDH), les installations classées carrières et élevages, l'hygiène alimentaire, les déchets d'activités de soins, les antennes radio, les industries agro-alimentaires, l'habitat, l'hygiène rurale, le bruit, les éoliennes et l'urbanisme.

Informations sur l'acquisition :

Les archives ont été versées le 24 octobre 2013.
Historique de conservation :
Ce versement était conservé au sous-sol de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et a fait l'objet d'une désinfection avant sa prise en charge.

Description :

Critères de sélection :
Les doubles, la documentation, les formulaires vierges et les fiches de poste du personnel ont été éliminés conformément à la circulaire DGP/SIAF/2013/001 relative au tri et à la conservation des archives des anciennes DDASS et au tableau de gestion de la DDASS pôle santé publique des Archives départementales de l'Aisne, réalisé en 2007.
Mise en forme :
Classement définitifLes archives ont été classées suivant l'organisation du service et les grandes missions effectuées.Les archives ont été classées suivant l'organisation du service et les grandes missions effectuées.

Conditions d'accès :

Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants. Les archives ont été classées suivant l'organisation du service et les grandes missions effectuées.

Langues :

Français

Description physique :

Importance matérielle :
0,60
Dimensions :

Ressources complémentaires :

Archives départementales de l'Aisne : - 1463 W - 1559 W - 1738 W - 1749 W - 1750 W - 1753 W

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD002_574743

Archives départementales de l'Aisne

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