Inventaire d'archives : 2256 W - Versement de la Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois (1980-1982)
Contenu :
Ce versement est constitué des rôles d'impôts papier pour la taxe foncière, la taxe d'habitation, l'impôt sur le revenu et la taxe professionnelle pour l'année 1982 (année de recensement, cf. instruction DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007). Les rôles correspondent à la liste des personnes soumises à l'impôt pour l'année concernée. Les numéros de rôles sont attribués annuellement par note interne par le ministère pour chaque type d'impôt en fonction des dates d'échéances prévisionnelles. Ainsi pour la taxe d'habitation de l'année 1982, les rôles n° 71 et 72 correspondent à une mise en recouvrement au 31 août et les n° 74 et 75 au 31 décembre.
Cote :
2256 W 1-77
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2011
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Haute-Savoie. Trésorerie générale. Trésorerie principale de Saint-Julien-en-Genevois
Le centre des finances publiques de Saint-Julien-en-Genevois (anciennement trésorerie ou perception) est chargée du recouvrement des impôts directs émis pour les communes du canton de Saint-Julien-en-Genevois.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée.
Mise en forme :
Les documents sont classés par type d'impôt : taxe foncière, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, taxe professionnelle.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 77
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,55
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000213
Institutions :
Haute-Savoie. Direction des services fiscaux. Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois, Haute-Savoie. Trésorerie générale. Trésorerie principale de Saint-Julien-en-Genevois