SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (SNADGI)

Le Syndicat national des agents de la direction générale des impôts (SNADGI) est créé en 1968 à la suite d'une recomposition syndicale des personnels de la direction générale des impôts (DGI). Les syndicats CGT des agents des contributions indirectes et directes, du cadastre et de l'enregistrement fusionnent en un seul syndicat pour créer le SNADGI. Sa mise en place et son entrée en activité débute en 1970 lors de son premier congrès de Saint-Nazaire. Il est affilié à la Fédération des finances CGT, à l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF) et à la Confédération Générale du Travail (CGT).

Héritier du mouvement syndical des fonctionnaires des impôts au début du vingtième siècle, le SNADGI conserve dans ses archives des documents retraçant les activités de ses prédécesseurs. Le droit syndical de 1884 n'étant reconnu qu'aux salariés du secteur privé, ce n'est qu'en 1903 qu'est créée une association ayant pour titre : Union générale des agents des contributions indirectes (UGACI). Au lendemain de la Première Guerre mondiale, elle devient un syndicat intitulé Syndicat national des agents des contributions indirectes (SNACI). Le Syndicat adhère à la CGT1[1] en 1910 et en reste membre jusqu'en 1912.

Il est alors affilié à la Fédération générale des fonctionnaires. En 1922, est créée la Fédération des contributions indirectes qui regroupe le SNACI et le Syndicat des receveurs buralistes [2].

La scission de 1922 au sein de la CGT le presse à choisir la neutralité à l'égard du conflit qui agite révolutionnaires et réformistes. Tout en revendiquant son autonomie, il appelle à l'union des deux tendances de la CGT. Michel Piquemal, alors secrétaire général du SNACI (1924-1929), fait plusieurs tentatives de rapprochement entre les deux cartels de la CGT[3], mais sans succès.

 

Le SNACI crée une caisse de secours mutuels[4] en 1923. Il acquiert par souscription le domaine de Granès (Tarn), inauguré en 1929[5] et destiné à des œuvres médico-sociales. Lors du Front populaire, il adhère à la CGT en 1936[6]. Puis, il est dissous en 1940 avec le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale mais maintient une solidarité corporative au travers notamment de la caisse de secours.

Il reprend ses activités syndicales en décembre 1944. Il adhère en 1946 à la toute nouvelle UGFF [7]. La période d'après-guerre se distingue par une avancée considérable pour les fonctionnaires avec l'adoption du premier statut général des fonctionnaires le 19 octobre 1946, l'institution des commissions administratives paritaires et le droit de grève inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

En avril 1948 est créée la Direction générale des impôts qui fait fusionner les anciennes régies financières et le service du cadastre. Les grandes disparités de rémunérations et de carrières entre les services devant fusionner conduit le syndicat des indirectes à une longue action pour obtenir une harmonisation des situations. Si la fusion des services centraux se réalise assez rapidement, les services extérieurs commencent leur fusion qu'en 1968, après qu'une forte mobilisation des personnels ait créée des conditions acceptables pour que le processus soit engagé.

Tandis que la guerre d'Algérie provoque la dissidence de la section des contributions indirectes et diverses en Algérie[8], le Syndicat national à Paris s'oppose à la guerre en participant aux actions pour le cessez-le-feu et l'autodétermination du peuple algérien. En 1962, il aide au rapatriement des agents des contributions indirectes et à leur intégration dans l'administration fiscale de la métropole. En 1963, il fête son soixantième anniversaire et décide, lors du congrès annuel, l'élargissement de son champ d'action aux services fusionnés de l'administration fiscale (personnels des directions départementales DGI, directions régionales de vérifications générales, centres mécanographiques et personnel de l'administration centrale) et prendra le titre de Syndicat national des agents des contributions indirectes et des services fusionnés des impôts.

De nombreuses réorganisations, fusions partielles ou complètes, expériences diverses ont modifié le fonctionnement de l'administration fiscale. La généralisation des structures unifiées aboutira à la création des directions uniques et centres fusionnés des impôts par décision ministérielle du 29 février 1968.

Afin de s'adapter à cette nouvelle réalité, quatre syndicats signent le 29 novembre 19689[9] un protocole d'accord et de fusion (Syndicat national des agents des contributions indirectes et des services fusionnés des impôts CGT (SNACI), Syndicat national unifié du cadastre (SNUC), Syndicat national des agents de l'enregistrement, des domaines, des hypothèques et des services mixtes CGT, Syndicat national des agents des contributions directes, du cadastre et des services mixtes CGT, pour constituer une seule organisation, le SNADGI-CGT.

 

[1] Cf. Bulletin officiel, n° 164, juillet 1922, p. 25.

[2] Cf. Bulletin officiel, n° 158, janvier 1922, p. 1.

[3] Cf. Rapport de M. Piquemal, Bulletin officiel, n° 196, mai 1925, p. 10.

[4] Pour la création de la caisse de secours, cf. Le Bulletin officiel, n° 176, juillet 1923, pp. 16-17 et La vie syndicale, n° 229, 21 juin 1963, p. 14.

[5] Cf. La vie syndicale, n° 230, janvier 1929, p. 1.

[6] Cf. La vie syndicale, n° 303, février 1936, p. 1.

[7] L'UGFF est créée en 1946. Elle remplace la Fédération générale des fonctionnaires.

[8] Cf. 169J/54.

[9] Cf. La vie syndicale, n° 1 du 16 décembre 1968, p. 1.

Français.

Département de la Seine-Saint-Denis / Direction des services d'archives