Inventaire d'archives : Service hydraulique. Associations syndicales autorisées (1800-1940)
Contenu :
Les deux fonds (fonds de la préfecture et fonds de Ponts et Chaussées) sont constitués des mêmes types de dossiers, même si le fonds de la préfecture est beaucoup plus riche.
Le chercheur pourra trouver notamment des documents relatifs :
- aux barrages d'usines et d'irrigation et travaux sur les cours d'eau ;
- aux curages des cours d'eau non navigables ni flottables ;
- aux travaux d'assèchement, d'assainissement des marais et étangs et aux canaux d'irrigation.
Dans les deux fonds, nous retrouvons des dossiers concernant les associations syndicales créées au lendemain de la Révolution. Ces dernières trouvent cependant leur origine au Moyen-Age. Comme exemple, nous pouvons citer " les Arrosants du Roussillon " qui, sous la législation des Wisigoths, était une structure associative chargée de l'irrigation de la plaine roussillonnaise.
Les lois des 12 et 20 août 1790 autorisent les propriétaires des marais desséchés à former des associations syndicales pour leur entretien.
La loi du 14 floréal an XI (4 mai 1803) permet la création d'associations syndicales pour le curage des canaux et rivières non navigables et l'entretien des digues qui y correspondent.
Mais c'est la loi du 21 juin 1865 qui sera la base des associations syndicales jusqu'à la réforme de 2004 (ordonnance n°2004-632) du 1er juillet 2004 qui distinguera associations syndicales libres, associations syndicales autorisées (ASA) et associations syndicales constituées d'office (ASCO).
Les associations syndicales concernent de nombreux domaines, notamment : le dessèchement des étangs, l'adduction d'eau, la défense contre les inondations ou contre la mer mais aussi la construction de chemins et ponts ou encore l'électrification.
Les syndicats transmettent notamment les projets de travaux importants, les comptes de gestion, les comptes administratifs ou encore les budgets à l'ingénieur des Ponts et chaussées que ce dernier retransmet ensuite au préfet pour exercer son pouvoir de tutelle.
Les associations syndicales regroupent les propriétaires des terrains du lieu concerné (étang, canal&). Ces dernières ont une mission fixée par les statuts (entretien, réparation, curage&). Les statuts des associations syndicales précisent les modalités de leur administration, avec par exemple, l'élection des membres de l'assemblée générale. Les associations syndicales sont chargées de faire rédiger les projets de travaux, de les arrêter et d'en surveiller l'exécution. Mais les travaux importants (autres que ceux de simple entretien et de réparation) doivent être préalablement soumis au préfet du département. Ce dernier peut également, sur l'avis des ingénieurs, ordonner l'exécution de travaux urgents.
Le lecteur pourra avoir une illustration du fonctionnement d'une association syndicale en consultant notamment les documents relatifs à l'association syndicale autorisée de l'étang de Capestang dont les statuts furent approuvés par décision du ministre des Travaux publics le 9 novembre 1876 (7 S 879-893).
L'intérêt du fonds réside principalement dans l'importance du rôle de l'eau dans l'industrie. En effet, la seule source d'énergie jusqu'à l'invention de la machine à vapeur ayant été celle fournie par les cours d'eau, les dossiers du Service hydraulique renferment des documents particulièrement intéressants pour l'histoire de l'industrie. Ces documents concernent les moulins, martinets, papeteries, etc. installés au fil de l'eau mais aussi les importantes fabriques de Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Ganges, Lodève et Montpellier. Ces fabriques, bien qu'actuellement toutes disparues, connurent encore une grande activité dans le courant du XIXe siècle. Grâce aux Etats du Languedoc qui avaient strictement réglementé et surveillé la fabrication des draps et autres étoffes aux XVIIe et XVIIIe siècles, leur renommée s'était étendue dans tout le bassin méditerranéen et ils se vendaient jusqu'aux Echelles du Levant. L'impulsion donnée se maintint après la Révolution mais la production diminua avec le développement de la grande industrie dans d'autres régions pour cesser définitivement avec l'apparition des textiles synthétiques.
Les barrages d'usines ne sont pas les seuls à couper les cours d'eau. Dans un pays au climat semi-désertique l'eau est précieuse et le moindre ru utilisé pour l'irrigation. D'où des barrages, des règlements d'eau complexes et de continuels litiges entre riverains. La récente construction des canaux d'irrigation dérivés du Rhône, de l'Orb et du Salagou ne profite qu'à une faible partie du département et bon nombre des associations syndicales d'irrigation constituées dès le siècle dernier, sont encore en activité, celle du canal de Gignac restant la plus importante (7 S 520 à 546 et 731 à 763).
Parmi les graves problèmes de la mise en valeur des terres, l'assèchement et le dessalement des marais et étangs du littoral fut un des plus importants avec celui de l'irrigation. Il est de nouveau à l'ordre du jour avec l'aménagement du littoral qui bouleverse les activités traditionnelles. Depuis le XVIIIe siècle, déjà on cherchait à récupérer ces immenses marais pour la culture, pour l'installation de salins à Palavas, Vic-la-Gardiole, Frontignan, Sète et Agde, ou pour l'implantation d'industries en bordure de l'étang de Thau. Maintenant on creuse certaines parties pour les transformer en ports de plaisance alors que le reste est remblayé pour la construction de nouvelles stations balnéaires (La Grande-Motte, Carnon, etc.).
De nombreuses sociétés, puis associations syndicales, se sont constituées pour assainir et assécher la zone côtière et les basses plaines des fleuves. En 1860, des études furent entreprises " sur l'insalubrité du littoral de Nice à Port-Vendres " en vue de la mise en valeur des terres incultes. Il en reste un bel ensemble de dossiers (7 S 723 à 730). L'assèchement des étangs de la région de Capestang, Montady, Vendres dont les premiers travaux remonteraient à l'occupation romaine, connut bien des difficultés. Plusieurs fois abandonnés puis repris, les travaux s'achevèrent à la fin du siècle dernier (7 S 432 à 463). On peut en admirer les résultats du haut de l'oppidum d'Ensérune : les rangées de vignes partant du centre de la cuvette où se trouve le canal de fuite, forment comme un immense gâteau.
Sans avoir la même importance, les dossiers des syndicats de lutte contre les inondations sont assez nombreux. Peut-être faut-il remonter au XVIIIe siècle pour expliquer la cause des crues dévastatrices de la plupart des cours d'eau : à cette époque en effet les verriers ont entièrement déboisé certaines montagnes du Haut-Languedoc pour chauffer leurs fours, alors que les bergers en incendiaient d'autres pour faire paître les troupeaux. Quand les intendants (26) s'en inquiétèrent, il était trop tard, une partie importante de l'arrière-pays était dénudée, ce qui transforma le climat et le régime des eaux de la région. Le moindre des ruisseaux, à sec presque toute l'année, devient brusquement un torrent dévastateur après quelques heures de pluie. Pour peu qu'elle tombe sur un bassin étendu alors que souffle le vent du sud (27) on assiste à des inondations catastrophiques dans les basses vallées. Les crues de l'Orb, de l'Hérault et du Vidourle sont célèbres.
Signalons enfin les associations syndicales pour la construction de ponts et de chemins privés (7 S 648 à 701), quelques associations d'adduction d'eau (7 S 575 à 586) et d'électrification (7 S 702 à 708). Dans ce dernier cas, il s'agit de syndicats intercommunaux dont nous reparlerons dans la sous-série 8 S.
Cote :
7 S 1-920
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2008, 2013
Montpellier
Informations sur le producteur :
La sous-série 7 S regroupe des dossiers concernant la gestion des eaux non navigables (cours d'eau, prises d'eau et barrages, canaux d'irrigation, étangs). Elle complète ainsi la sous-série 3 S qui rassemble les dossiers relatifs aux cours d'eau et canaux navigables.
Les documents proviennent de deux entités administratives distinctes : la préfecture de l'Hérault et l'administration des Ponts et Chaussées.
Le fonds de la préfecture de l'Hérault provient de son service hydraulique qui, selon les périodes, a été rattaché à différents bureaux : en 1870, il dépendait de la 4ème division, 1er bureau alors qu'en 1934 il était rattaché à la 1ère division, 1er bureau.
Le rôle de ce service est essentiellement administratif (suivi et contrôle des dossiers d'aménagements et de travaux, vérification des budgets, comptes administratifs et de comptes de gestion des associations syndicales&). Le rôle du préfet est en effet de vérifier et d'approuver les différents projets soumis par l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées ou par les différents directeurs des associations syndicales autorisées.
Le fonds des Ponts et Chaussées s'identifie essentiellement avec les dossiers de l'ingénieur en chef jusqu'en 1848. Cependant, le ministère des Travaux publics met en place, par la circulaire du 17 novembre 1848, un poste d'ingénieur hydraulique spécialisé. Ce dernier s'occupe des usines sur les cours d'eau, du curage des rivières, des travaux d'endiguement, de dessèchement ou d'assainissement ainsi que des travaux d'irrigation et de drainage. Sous l'autorité de l'ingénieur en chef du département, il dépend du ministère des Travaux publics.
Mais la création du ministère de l'Agriculture par le décret du 14 novembre 1881 provoque un transfert de compétences des Travaux publics à l'Agriculture en matière de cours d'eau non navigables ni flottables ; les cours d'eau navigables, domaniaux, restent au ministère des Travaux publics. L'ingénieur hydraulique est alors détaché auprès du ministère de l'Agriculture, d'où sont appellation fréquente d'ingénieur hydraulique agricole.
Le département des Travaux publics conservent cependant les attributions suivantes :
- concession de prises d'eau
- règlement d'eau d'usines
- partage d'eau
- règlement des barrages
- étude de distribution d'eau dans les villes et communes
- épuration d'eau d'égout
- travaux d'aménagement des eaux destinées à l'alimentation ou l'amélioration des canaux et des cours d'eau des domaines publics
Les autres questions relatives au service hydraulique, notamment l'irrigation, rentrent dans les attributions du département de l'agriculture, donc de l'ingénieur hydraulique agricole.
Le décret du 7 novembre 1896 attribue à l'administration des Eaux et Forêts (ministère de l'Agriculture) le service de la pisciculture ainsi que la surveillance de la pêche dans les cours d'eau non navigables ni flottables et dans les cours d'eau navigables et flottables et non canalisés ; le ministère des Travaux publics conservent la surveillance, la police et l'exploitation de la pêche dans les cours d'eau navigables canalisés.
Ainsi, le service hydraulique, avec son personnel des Ponts et Chaussées continue à exercer, sous l'autorité du ministère de l'Agriculture, l'intégralité des attributions relatives à la police des eaux non domaniales : travaux de bon entretien, travaux usuels de curage et de défense des berges, d'élargissement et redressement ainsi que les études et travaux relatifs à l'amélioration des cours d'eau.
Au Génie rural fut attribuée la gestion des eaux domaniales pour défendre les intérêts agricoles : irrigation, assainissement des terres, aménagement des marais&
Après la deuxième guerre mondiale, le corps des ingénieurs des services agricoles est créé pour favoriser la reconstruction et la modernisation de l'agriculture ; en 1952, le rôle des ingénieurs du génie rural est redéfini et en 1962 il est étendu à la police des eaux, ce qui entraina la suppression du service hydraulique.
Description :
Mise en forme :
FONDS DE LA PREFECTURE
I. Bureau du service hydraulique de la préfecture
- Généralités
- Cours d'eau et usines
- Assèchement, assainissement
- Irrigation
II. Associations syndicales
- Syndicats d'assèchement, assainissement
- Syndicats d'irrigation
- Syndicats d'adduction d'eau
- Syndicats de défense contre les inondations
- Syndicats de défense contre la mer
- Syndicats pour la construction de chemins et de ponts
- Syndicats d'électrification
FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES
I. Service hydraulique, bureau de l'ingénieur en chef
- Affaires générales (réglementation, personnel)
- Cours d'eau et usines
- Assèchement, assainissement
- Irrigation
Conditions d'accès :
Archives publiques
Selon les lois et règlement en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au réglement intérieur de la salle de lecture
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1112
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 66,90
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Histoire générale
CAUCANAS Sylvie, CAZAL Rémy, Du moulin à l'usine : implantations industrielles du Xe au XXe siècle, Toulouse, Privat, 2005, 224 p [BIB 2288]
HILAIRE PEREZ Liliane, MASSOUNIE Dominique, SERNA Virginie, Archives, objets et images des constructions de l'eau du Moyen Age à l'ère industrielle, ENS Editions, 2002, 392 p [BIB 658]
Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics , Assainissement du littoral méditerranéen du département de l'Hérault : rapport de l'ingénieur en chef / [P. Régy], Ricard Frères, 1868, 213 p [BRA 5713]
VIOLLET Pierre, Louis, Histoire de l'énergie hydraulique : moulins, pompes, roues et turbines de l'Antiquité au XXe siècle , Paris, Presses de l'école nationale des ponts et chaussées, 2006, 232 p [BIB 2287]
Histoire locale
DUPONCHEL (A.) Les barrages de retenue et l'aménagement des eaux courantes. B.S.L.D.G., 1895, t. XVIII, p. 253-287.
TCHERNIA (P.) Hydrologie d'hiver en Méditerranée Occidentale. C.O.E.C, 1960, t. XII, 3, p. 184-198.
COULOUMA et MIQUEL (J.) Le bassin de la Cesse. Cahiers d'histoire et de géographie. 1933, t. VI, p. 58-64, 148-159, 345-360, 534-544 ; t. VII, p. 103-108, 566-572 ; t. IX, p. 60-70, 287-298.
COULOUMA et MIQUEL (J.) Essai sur le bassin de la Cesse. B.S.L.D.G., 1930, t. L, p. 6-30, 57-70, 105-143.
ROUGE (J.) Hydrologie de l'Hérault, fleuve côtier méditerranéen. B.S.L.D.G., 1959, t. XXX, f. 1-2, p. 3-193.
VIALLET (Georgette) Les rues du Lez. B.S.L.D.G., 1956, t. XXVIII, f. 4, p. 389-432.
COULOUMA (J.) Le Libron. B.S.L.D.G., 1926-1929, t. XLIX, p. 155-200.
COULOUMA (J.) La vallée de l'Orb. B.S.L.D.G., 1925, t. XLVII, p. 101-137.
Noel (S.) Etude hydrologique du Vidourle. B.S.L.D.G., 1962, t. XXXIII, f. 1-2, p. 63-168.
GAUSSEN (I.) Le Vidourle et ses Vidourlades. Cahiers d'histoire et d'archéologie, 1936, t. XI, f. 35-40, p. 129-146, 272-300, 460-481, 548-566 ; t. XII, p. 86-107, 175-210, 324-331, 404-429.
Les canaux du Rhône et les irrigations du Midi. La situation actuelle. Paris, Chaix, 1895, in-8°, 23 p.
BOUTONNET (Gilbert) Histoire des canaux du Rhône. Paris, SODIREP, 1961, in-4°, 194 p.
CHEYLAN (G.) Etudes géologiques des aménagements hydrauliques de la Cie du Bas-Rhône Languedoc. Gap, Louis Jean, 1966, 347 p.
Régy (P.) Assainissement du littoral méditerranéen du département de l'Hérault. Rapport de l'ingénieur en chef Régy. Montpellier, Ricard frères, 1897, in-8°, 213 p., 7 pl. h. t.
GEZE (J. B.) Les étangs et marais du département de l'Hérault. B.S.L.D.G., 1924, t. XLVII, p. 45-52.
LEENHARDT (Albert) Les salins du Languedoc. Bellegarde, Sadag, 1939, in-8°, 89 p., 8 pl. h. t.
 
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000764