Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Joseph Ulysse Delaporte pour l'étude LXXXVII
Contenu :
Images des répertoires de l’étude LXXXVII
Cote :
MC/RE/LXXXVII/29 - MC/RE/LXXXVII/30, MC/RE/LXXXVII/34
Publication :
Archives nationales de France
2016
Paris
Informations sur le producteur :
Etude LXXXVII
Delaporte, Joseph-Ulysse
Informations sur l'acquisition :
Registres entrés puis versés aux Archives nationales en 1960 et 2003.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
3 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
Décembre 2010Compléments et liens vers les images numériques par Xavier Tabouelle
Mai 2011Publication par Joël Poivre
Décembre 2016Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052826