Dossiers d'accidents du travail (Elèves de l'enseignement technique).

Ce fonds émanant de la Direction de l'Administration générale, Sous-direction des Affaires administratives et sociales ; Bureau du Contentieux social (DAG 5) a été versé le 8 février 1977.

Dates extrêmes des documents : 1966-1976

Les dossiers sont classés par ordre numérique et vont du n° 9 au n° 17 555.(11 convient de noter l'existence d'un vide important car du n° 508 on passe directement au n° 15458).

Pour le détail des noms il y a lieu de se reporter au bordereau de versement du fonds.

2 dossiers portant les n°s 70 et 380 sont manquants.

Art 1-5 (F 17 bis 20157-20161) : Dossiers d’accidents du travail des élèves de l’enseignement technique : Classement numérique date de versement, 1975