Inventaire d'archives : Tous secteurs (2012-2013) - 1640 W
Cote :
1640 W 1-12
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Défenseur des Droits. Délégué à la Préfecture du Gard
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 15 juin 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage réalisé sur la base de la conservation d'un dossier sur 5 (DGP/SIAF/2014/003 « Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives des délégués du Défenseur des droits »).
Mise en forme :
Mode de classement
Dossiers classés par année puis dans l'ordre alphabétique des noms.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).
Les dossiers de réclamations et d'informations sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si présence d'informations à caractère médical).
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 12 boîtes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,40
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01640_W