Inventaire d'archives : Finances et comptabilité des collèges (2010)
Contenu :
Le service du contrôle de légalité de la D.S.D.E.N. produit des observations mineures sur les documents financiers, les affaires les plus importantes étant instruites au niveau du rectorat et de la trésorerie générale et, dans ce cas, peuvent donner lieu à observations de la Cour des comptes.
Le contenu type d'un dossier est : comptes financiers, budgets, décisions budgétaires modificatives, délibérations et procès-verbaux du conseil d'administration relatifs aux actes budgétaires, correspondance.
Cote :
2461 W 1 à 109
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2017
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Direction des services départementaux de l'éducation nationale
Les directions des services départementaux de l'Education nationale
Historique
Depuis le 1er février 2012, les directions des services départementaux de l'Education nationale (D.E.S.D.E.N.) remplacent les Inspections académiques. Elles sont chargées de la mise en œuvre de l'action éducative pour les enseignements primaire et secondaire (écoles, collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale) et de la gestion des personnels et des établissements. Elles sont dirigées par des directeurs académiques des services de l'Education nationale (D.A.S.E.N), nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'Education nationale, qui sont les adjoints des recteurs et leurs représentants à l'échelon départemental.
Fonctions et activités
Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur, le D.A.S.E.N. exerce les missions suivantes :
-il dirige les services départementaux de l'Education nationale du département dans lequel il est nommé et représente le recteur dans ce département ;
-il participe à la définition d'ensemble de la stratégie académique en matière de politique éducative et pédagogique arrêtée par le ministère et la met en œuvre sous l'autorité du recteur ;
-il peut se voir confier, également, la responsabilité des services interdépartementaux ou en charge de la mutualisation.
Il est assisté d'inspecteurs de l'éducation nationale (enseignement primaire, technique, information et orientation) chargés chacun d'une circonscription pour l'enseignement du premier degré dont le ressort est fixé par le D.A.S.E.N. et qui regroupe souvent plusieurs communes. Les inspecteurs ont en charge toutes les écoles publiques et l'inspection de tous les enseignants des écoles publiques et privées sous contrat.
La structure des D.E.S.D.E.N. varie d'un département à l'autre. Les services suivants s'y trouvent le plus souvent : gestion totale des personnels du premier degré, gestion partielle de tous les autres personnels, gestion de l'affectation des élèves, vie scolaire (suivi des expériences pédagogiques, des classes transplantées...),...
Texte réglementaire
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique.
La direction des services départementaux de l'Education nationale du Val-d'Oise
La direction des services départementaux de l'Education nationale du Val-d'Oise a été créée en 2012. Elle se situe avenue des Arpents, immeuble Le Président, à Osny.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 2 octobre 2015.
| 2015-10-02 | Versement numéro via 2015-03006 Val-d'Oise. Direction des services départementaux de l'éducation nationale |
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d'accroissement.
Critères de sélection :
Ne sont conservés à titre historique que les documents portant sur les années se terminant en « 0 » et « 5 ».
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des noms de commune
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
5,74 m.l. (109 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
2276 W - Finances et comptabilité des collèges (1990-2005)
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00551