Inventaire d'archives : Établissement de soins de Keraliguen
Contenu :
Ce versement comporte des dossiers médicaux de patients sortis depuis plus de 20 ans ou décédés depuis plus de 10 ans.
Cote :
22 HDEPOT 1 1-6
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2016
Vannes
Informations sur le producteur :
Origine: Établissement de soins de Keraliguen
Établissement de soins de Keraliguen
Informations sur l'acquisition :
Versement du 19 mai 2016
Description :
Critères de sélection :
Selon le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel et l'instruction interministérielle DAF/DPACI/RES/2007/014 relative à la conservation du dossier médical un échantillonnage aléatoire a été effectué pour ces dossiers.
Conditions d'accès :
Archives publiquesConformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables après un délai de 25 ans à compter du décès du patient ou de 120 ans à compter de la date de naissance du patient.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_22HDEPOT1
Institutions :
Morbihan. Établissement de soins de Keraliguen (Ploemeur), Établissement de soins de Keraliguen