Inventaire d'archives : Agriculture. Archives du Haras national des Bréviaires (1949-2015)
Contenu :
1.Histoire des haras nationaux
L'établissement public Les Haras nationaux, fondé en 1999, est l'héritier d'une longue tradition de présence de l'État dans le monde de l'élevage équin. Les haras subissent de plein fouet les progrès techniques du XXe siècle, avec la mécanisation de la guerre tout d'abord et l'apparition des blindés, qui les oblige à recentrer leurs activités vers le secteur agricole, puis, lorsque celui-ci se mécanise à son tour, à se concentrer, à partir des années 1960, sur le secteur du loisir et du tourisme.
Dans une optique de réforme de l'État et des institutions, les haras, jadis de simples dépôts relevant directement du ministère de l'Agriculture, sont regroupés en 1999 au sein de l'établissement public « les Haras nationaux ». Celui-ci est organisé autour d'un Conseil d'administration, cinq directions générales et trois directeurs interrégionaux qui chapeautent les 23 directeurs de dépôt. Une nouvelle réforme, en 2003, entraîne la signature d'un contrat d'objectif avec l'État qui donne de nouvelles missions à l'établissement, lequel devient alors un prestataire de service pour les éleveurs, associations et autres collectivités territoriale, dans le but de gérer et de contrôler la reproduction des chevaux français, faisant également le lien entre ceux-ci et les cheptels étrangers.
Les Haras nationaux sont cependant souvent pointés du doigt par le ministère des Finances, qui leur reproche leur coût élevé, et, du fait d'une baisse de vitalité du secteur équin, ils se voient contraints, par décret du 20 janvier 2010, de fusionner avec l'École nationale d'équitation de Saumur au sein de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation [IFCE], et deviennent l'une de leurs marques fortes, aux côtés de l' « École nationale d'équitation - le Cadre noir ».
2.Le haras des Bréviaires et la direction de la Valorisation des Haras nationaux
Le haras des Bréviaires est l'un des plus récemment créés parmi les dépôts des haras, puisqu'il ne voit le jour qu'en 1973. En effet, dans un souci de rationaliser le découpage en circonscriptions, l'administration des Haras décide de créer un dépôt pour l'Île-de-France. Elle choisit à cet effet une ancienne dépendance du château de la Mare (Manche) situé dans les Yvelines, à l'est de la forêt de Rambouillet.
Si le haras a l'une des histoires les plus courtes de tous les dépôts, il se voit très vite confier l'une des missions les plus importantes des haras : la reproduction. C'est d'abord par le biais de sa directrice, Emmanuelle Bour, anciennement directrice du dépôt de Compiègne, qui se voit chargée, en 1998, de la mission étalonnage des haras, nouvel organisme éphémère, qui s'arrête en 1999, avec la création de l'établissement public. Mais il conserve néanmoins ses prérogatives en matière d'étalonnage et, dans le nouvel organigramme des Haras nationaux, hérite de l'une des trois directions nationales techniques, qui assurent avec les 23 dépôts la fonction « opérationnelle » de l'ensemble, la direction de la Valorisation.
Cette spécialisation est très précoce, puisqu'il s'agit du premier haras à traduire le besoin grandissant de s'adapter aux contraintes régionales comme nationales. Il devient donc, en plus d'un dépôt des haras, organisé de la même manière que les autres, le Centre technique de la Direction de la Valorisation. Celle-ci gère deux départements : celui de l'Étalonnage public et celui de la Communication, de la Promotion et de la Valorisation du patrimoine. Du fait de sa mission d'étalonnage, le haras des Bréviaires s'occupe également des relations avec l'outre-mer et l'étranger, constituées principalement d'échanges de semence équine.
Le département Étalonnage suit les étalons nationaux de leur entrée dans le domaine public, qu'ils organisent (achat, identification, tests…), à leur sortie, qui donne lieu, après réforme, à des ventes tenues aux Bréviaires. Il s'occupe également de la production, conservation et transport de la semence des étalons nationaux. Celle-ci est soit vendue à des particuliers dont les juments sont agréées pour porter des produits de la race correspondante, soit cédée dans un but promotionnel par la remise de cartes de saillie gratuites, notamment pour les vainqueurs de compétition ou comme bonus lors de l'achat d'un étalon. Il n'est toutefois pas rare que les étalonneurs particuliers jugent cette activité comme de la concurrence déloyale, comme la correspondance contenue dans le fonds en atteste.
Le département de la Communication, de la Promotion et de la Valorisation du patrimoine est quant à lui chargé de la promotion du cheptel des Haras nationaux, en particulier par leur inscription à des concours régionaux ou nationaux, et par l'insertion de publicité les concernant dans des revues spécialisées. Cette mission est donc le pendant de celle du département Étalonnage, en présentant les étalons nationaux à leur clientèle potentielle, et apporte aux Haras la visibilité dont ils ont besoin dans le monde de l'étalonnage. Ce département s'occupe également du patrimoine immobilier des Haras, ce qui explique la présence dans le fonds d'une enquête sur les bâtiments des haras réalisée par la Cour des comptes avant la création de l'établissement public, autrement inclassable.
Le fonds comprend en outre quelques dossiers issus de la direction des Services et des Sites (devenue en 2007 direction du Développement des services) dirigée par Didier Domerg après son départ de l'Étalonnage.
3.Contenu du fonds
Seules les archives produites dans le cadre des missions nationales ont été versées aux Archives nationales, lors de la fermeture du haras des Bréviaires ; les archives reflétant les missions locales avec les activités d'animation équestre du territoire ont été versées aux archives départementales des Yvelines. La collecte n'a permis de ne verser que deux sous-fonds partiels, essentiellement issus des dossiers de travail d'Alain Gillot, ancien directeur de la Valorisation, et de Didier Domerg, ancien directeur du haras des Bréviaires et chargé par intérim du département de l'Étalonnage vers 2001-2003 puis de la direction des Services et des sites. Cela explique les lacunes de ce fonds, qui reflète autant que possible l'activité de la direction des Services et des Sites et de la direction de la Valorisation.
Cote :
20180619/1-20180619/98
Publication :
Archives nationales
2020
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Haras nationaux / Direction de la Valorisation
Institut français du cheval et de l'équitation / Direction de l'étalonnage
Alain Gillot, Didier Domerg, Emmanuelle Bour
Institut français du cheval et de l'équitation (2010 -....)
Haras nationaux (1999-2010)
Voir les notices producteurs FRAN_NP_008650, FRAN_NP_052212 et FRAN_NP_052228 sur le Service des haras, les Haras nationaux et l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2018.
Historique de conservation :
Versement en octobre 2018 aux Archives nationales des archives du haras des Bréviaires issues des missions d'ordre national qui y furent exercées successivement pour le Service des haras du ministère de l'Agriculture, pour les établissements publics les Haras nationaux puis l'Institut français du cheval et de l'équitation. Les archives relevant des missions locales du haras ont été versées dans le même temps aux archives départementales des Yvelines.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Le fonds initial représentait 14,7 m.l.
Les éliminations ont porté d'une part sur des documents à durée d'utilité administrative échue selon la réglementation en vigueur, essentiellement d'ordre comptable, et d'autre part sur un échantillon de dossiers sériels de chevaux dont les données sont contenues dans la base SIRE administrée par l'IFCE. Ces dossiers individuels sont des dossiers d'étalons en compétition, de jeunes chevaux refusés à l'achat, des dossiers sanitaires, d'achat et de remonte, de stockage de semence d'étalons, et enfin des fiches de renseignements sur les montes et les naissances. Leur échantillonnage, voire la conservation d'un simple spécimen, permet de refléter l'activité du service et a été mené selon les préconisations du Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques du Service interministériel des Archives de France.
L'élimination porte sur des documents datés de 1996 à 2012 et représente 6 m.l. Après traitement, le versement mesure 8,7 m.l.
Mise en forme :
Ce versement se compose de quatre parties : département de l'Étalonnage, département de la Communication, de la Promotion et de la Valorisation du patrimoine, direction des Services et des Sites, autre dossiers de Didier Domerg.
Conditions d'accès :
Selon le code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Langues :
FrançaisAnglaisAllemandEspagnolPortugaisArabeNéerlandais
Description physique :
Importance matérielle :
8,7 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058586