Inventaire d'archives : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) 1917-1998
Contenu :
I. HISTORIQUE DE L'ONAC
A. Les origines
L'histoire de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre est la résultante de la fusion de plusieurs organismes créés au cours du XX
siècle pour répondre aux besoins générés par une série de conflits d'une ampleur jusque là inconnue. La Première Guerre mondiale marque l'entrée dans un mode de conflit terriblement meurtrier et pose la question de la prise en charge des personnes affectées par le conflit : mutilés, veuves, orphelins...
ème
La Grande Guerre a effectivement laissé derrière elle 1 400 000 morts en France mais aussi :
- 300 000 mutilés
- 600 000 veuves
- 700 000 orphelins
Le premier office à voir le jour est celui
créé par l'arrêté ministériel du 2 mars 1916. L'Office National des Mutilés et Réformés est alors un établissement public autonome interministériel géré par un Conseil d'administration assisté de deux organismes dirigeants :
des Mutilés et Réformés de la guerre
- Une Commission de rééducation qui s'occupait de toutes les questions touchant à la rééducation professionnelle et au fonctionnement administratif, financier et technique des centres et écoles de rééducation professionnelle.
- Un Conseil de Perfectionnement qui s'occupait de toutes les questions se rapportant aux intérêts généraux, matériels et moraux des invalides de la guerre.
La loi du 27 juillet 1917 crée ensuite
puis celle du 19 décembre 1926 donne le jour à
. Durant les années 1933 et 1934, la fusion successive de ces 3 organismes permet la création de
. Ce n'est qu'en 1946, par le décret du 17 juin, que cet organisme récupère la gestion des services sociaux du Ministère des prisonniers, déportés et réfugiés et s'appelle désormais
.
l'Office National des Pupilles de la Nationl'Office national du combattantl'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nationl'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre
B. Une organisation administrative dédoublée
Les premières opérations militaires en 1914 (liées à la guerre de mouvement), puis la longue guerre des tranchées, très coûteuses en vies humaines, ont conduit à la création des différents offices précités. Il s'agissait alors d'apporter une aide aussi bien aux anciens combattants blessés ou mutilés qu'à leur famille en cas de décès. Toutefois, l'action des offices ne permettait pas d'apporter une solution durable au sort des millions d'anciens combattants que la guerre avait rendus invalides.
En 1919, la France comptait 39 millions d'habitants. La mobilisation avait touché plus de 20 % de la population, pratiquement 41 % des personnes de sexe masculin et 75 % des hommes de 20 à 35 ans. La mobilisation a porté sur 33 classes (de 1887 à 1919), les personnes appelées les plus âgées avaient 47 ans. Or, les pertes subies ont été à la mesure de l'importance des forces engagées. Les personnes tuées ou disparues au feu représentent 1.393.000 morts tandis qu'on évalue le nombre des blessés à 3.595.000 et que 56.000 personnes furent amputées. La population civile souffrit également. On dénombre 110.000 victimes mortes des suites de la guerre. Le conflit a laissé en outre 600.000 veuves et 986.000 orphelins.
Le caractère extrêmement meurtrier de ce conflit et le devoir de reconnaissance de la Nation à l'égard des anciens combattants ont conduit à l'adoption de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions d'invalidité. Par ailleurs, était créé le 23 janvier 1920 le "Ministère des pensions" afin de mettre en application la loi sur les pensions.
Le but social de l'ONAC a été confirmé en 1946 par l'incorporation dans l'Office des services sociaux du ministère des prisonniers, déportés et réfugiés.
Par ailleurs, l'existence de services extérieurs aussi bien au Ministère qu'à l'ONAC a été analysée comme permettant une adaptation plus fine aux réalités du terrain et une spécialisation accrue des missions : l'accueil et l'action de proximité pour les services départementaux de l'ONAC, le traitement administratif des dossiers et la production des prestations offertes aux ressortissants pour les directions interdépartementales du Ministère des anciens combattants qui furent créées en 1946.
L'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONAC) est un établissement public d'Etat à caractère administratif aujourd'hui sous tutelle du Ministère de la Défense, doté d'une personnalité civile et d'une autonomie financière.
C. Une gestion paritaire
L'ONAC est une originalité française. Il est fondamentalement le lieu où s'exerce la cogestion des questions concernant le monde combattant car il est géré de façon paritaire entre les associations et l'Etat.
Son Directeur général est nommé en Conseil des ministres par décret et sur proposition du Ministre délégué aux Anciens Combattants. Il est assisté d'un conseil d'administration composé de 70 membres répartis en trois collèges et nommés par décret. Il comprend les représentants des assemblées, des grands corps de l'Etat, du Gouvernement, des titulaires de distinctions honorifiques, des différentes catégories de ressortissants de l'ONAC. Il est présidé par le Ministre délégué aux Anciens Combattants. Son rôle est de définir la politique générale de l'établissement.
Pour accomplir sa mission, l'ONAC dispose de moyens financiers et en personnel. Ses moyens budgétaires proviennent de son activité propre, maisons de retraite et écoles de reconversion professionnelle (E.R.P.).
II. PRESENTATION DU FONDS
Ce fonds de 27 mètres linéaires a été constitué entre 1997 et 2005 dans une cave
appartenant à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre actuel, situé à
l'Hôtel national des Invalides (Paris VII). Très sale, il a été nettoyé, trié, épuré,
reconditionné, inventorié et classé de manière à faciliter sa consultation. . Il se peut que
d'autres dossiers concernant ces sujets risquent d'être retrouvés au fur et à mesure des
recherches effectuées dans les caves de l'Hôtel national des Invalides et des établissements
de l'ONAC. Il semble malheureusement qu'il ne soit pas complet
Les chercheurs trouveront ici des documents relatifs aux sujets suivants :
-
Commission de reconstitution des foyers des soldats aveugles originaires des régions envahies
. procès verbaux 1917-1920
-
Office national des mutilés et réformés de la guerre
. Procès verbaux du conseil de perfectionnement
1918-1926
. Séances du conseil supérieur
1923-1924
. Délibérations des assemblées générales
1918-1924
. Délibérations et séances du comité d'administration
1918-1933
-
Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre
. Séances du Comité d'administration
1933-1934
-
Office du combattant
. Séances du comité d'administration
1927-1933
-
Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
. Comité d'administration
1935-1942
-
Office national des anciens combattants et victimes de la guerre
. Comité d'administration
1948-1993
-
Commission d'action sociale 1961-1986
-
-
Commission de l'action sociale, de perfectionnement des sinistrés et réfugiés 1957-1958Sous commission des affaires sociales 1948-1957
-
Commission des affaires générales et des finances 1962-1986
-
Sous commission des marchés, travaux et finances 1948-1958
-
Comité technique paritaire
. Séances
1956-1991
-
Circulaires générales 1930-1950
-
Décisions originales du directeur général 1945-1986
-
Décisions originales du directeur général concernant les écoles et foyers 1957
-
Décisions originales du directeur général concernant le département de la Gironde (statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi) 1957-1967
-
Décisions du bureau des affaires générales 1949-1953
-
Circulaires signées du directeur général émanant du service des établissements 1954-1983
-
Décisions du directeur général émanant du service des établissements 1960-1986
-
Circulaires signées du directeur général 1984-1995
-
Etablissements sous tutelle de l'Office National des Mutilés, Combattants, Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation puis de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 1918-1974
-
Relations avec des associations et leurs établissements 1920-1993
-
Fonds social européen 1962-1994
-
Organisation générale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 1945-1980
-
Anciens combattants vietnamiens et indochinois 1983-1986
-
Harkis 1987-1988
-
Porte-drapeaux
. Liste d'attribution départementales des diplômes d'honneur de porte drapeau
1988-1996
. Commission nationale des diplômes d'honneur de porte drapeau
1983-1994
-
Courriers parlementaires 1950-1960
-
Associations d'anciens prisonniers d'Oflags et Stalags 1945-1970
Ces documents sont susceptibles d'intéresser les chercheurs travaillant sur l'Histoire du
monde combattant, les institutions publiques créées après la Première Guerre mondiale et les
personnes qui s'intéressent à l'Histoire sociale du XXe siècle.
SOMMAIRE
INVENTAIRE
I. Commission de reconstitution des foyers des soldats aveugles originaires des régions envahies
II. Office National des Mutilés et Réformés de la Guerre
A. Conseil de perfectionnement
B. Conseil supérieur
C. Assemblées générales
D. Délibérations du Comité d'administration
E. Séances et commissions du Comité d'administration
III. Office national des Mutilés, Combattants, Victimes de la Guerre
IV. Office du combattant
V. Office National des Mutilés, Combattants, Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation
VI. Office National des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre
VII. Commission d'action sociale
VIII. Commission de l'action sociale, de perfectionnement des sinistrés et réfugiés
IX. Sous commission des affaires sociales
X. Commission des affaires générales et des finances
XI. Sous commission des marchés, travaux et finances
XII. Comité technique paritaire
XIII. Circulaires générales
XIV. Décisions originales du directeur général
XV. Décisions originales du directeur général concernant les écoles et foyers
XVI. Décisions originales du directeur général concernant le département de la Gironde (statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi)
XVII. Décisions du bureau des affaires générales
XVIII. Circulaires signées du directeur général émanant du service des établissements
XIX. Décisions du directeur général émanant du service des établissements
XX. Circulaires signées du directeur général
XXI. Etablissements sous tutelle de l'Office National des Mutilés, Combattants, Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation puis de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
XXII. Relations avec des associations et leurs établissements
XXIII. Fonds social européen
XXIV. Organisation générale de l'Office national des anciens combattants et Victimes de Guerre
XXV. Anciens combattants vietnamiens et indochinois
XXVI. Harkis
XXVII. Porte-drapeaux
XXVIII. Courriers parlementaires
XXIX. Associations d'anciens prisonniers d'Oflags et Stalags
Sommaire
Art 1-31 : historique des offices d'anciens combattants, conseil d'administration, politique générale, 1917-1942.
Art 32-53 : conseil d'administration, commissions, décisions et circulaires, 1930-1995.
Art 54-71 : établissements sous tutelle ou subventionnées par l'ONAC, 1919-1981.
Art 72-76 : Fonds social européen, 1962-1993.
Art 77-78 : Organisation de l'ONAC, 1945-1980.
Art 79 : loterie nationale, 1937-1982.
Art 80 : anciens combattants vietnamiens et indochinois, 1983-1986.
Art 81 : harkis, 1987-1988.
Art 82-84 : porte-drapeaux, 1983-1996.
Art 85 : courrier parlementaire 1950-1960.
Art 86-90 : associations d'anciens prisonniers, 1943-1962.
Cote :
20050206/1-20050206/90
Publication :
Archives nationales
2005
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020044