Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur des ports fluviaux (PN45)

Titre :

Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur des ports fluviaux (PN45) (1945-1973).

Contenu :

Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national (branche des ports fluviaux - PN45) qui n'a pas été transmis pour archivage dans les services d'Archives départementales, comme prévu par la circulaire AD 63-7 du 7 février 1963. Il s'agit du dossier relatif au port autonome de Strasbourg, qui n'était semble t-il pas encore liquidé lors des transfert effectués en 1967. Les annexes ci-joint présentent les listes des dossiers relatifs aux ports fluviaux qui ont été transmis dans les départements pour être archivés.
Consulter les documents annexes ci-joint :

Cote :

19860609/1-19860609/9

Publication :

Archives nationales
1986

Informations sur le producteur :

Direction des dommages de guerre

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

2015
  • Révision partielle de l'inventaire par Pierre Flage, étudiant en archivistique à l'Université de Haute-Alsace, sous la direction de Marie Chouleur, conservateur du patrimoine (département de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture).
  • Juillet 2017
  • Revu et modifié par Th. Guilpin, chargé d'études documentaires.
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_013232

    Archives nationales
    • Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur des ports fluviaux (PN45) (1945-1973).

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