Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 7 1-346
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2008
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Bureau de l'enregistrement et des domaines de Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or)
Extrait du procès-verbal des séances du 18 février 1791 du directoire du département de la Côte-d'Or : l'arrondissement du bureau de l'enregistrement et des domaines de Bligny-sur-Ouche (district de Beaune) se compose des municipalités de Bligny-sur-Ouche, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Bouilland, Colombier, Cussy-la-Colonne, Lusigny-sur-Ouche, Mavilly-Mandelot, Monceau-Écharnant, Painblanc, Saussey, Thomirey, Thorey-sur-Ouche, Veilly, Veuvey-sur-Ouche et Vic-des-Prés.
Le bureau est resté inchangé jusqu'au 31 décembre 1809.
Depuis 1810, le ressort du bureau s'étend au canton de Bligny-sur-Ouche.
Le bureau aurait été fermé en 1931. Les registres des actes civils publics et des baux sous seing privé sont clos le 30 juin 1934 sans que soit fait état de la fermeture du bureau. Son ressort a, vraisemblablement, dans un premier temps, été rattaché à celui d'Arnay-le-Duc (cf. répertoire général 3 Q BIS 3415 commun aux deux bureaux) qui, par la suite, sera, lui-même, joint à celui de Beaune.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1961 (cotes 7 Q art. 1 à 13 et Q SUP).
Puis les versements n° 2211 du 11 octobre 1961 (ACP n° 76 à 93, SSP n° 8 à 14, successions n° 32 à 40 tables ) ; n° 2751 du 14 septembre 1966 (ACP n° 73 à 75 et 94 à 149, SSP n° 7 et 15 à 32, baux n° 1 à 3, successions n° 41 à 68 et un volume non numéroté et tables, répertoires et bulletins mobiles) ; n° 3245 du 17 décembre 1970 (renvois 1910 à 1930) et n° 6691 du 7 juin 2000 (3 Q BIS 3322 à 3415).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 7 Q art. 1-13 ; 3 Q bis art. 3322-3414 ; Q SUP. art. 398-408 ; 7 Q/ACP art. 73-149 ; 7 Q/BX SSP art. 1-3 ; 7 Q/REN art. 1-3 ; 7 Q/REP art. 1-21 ; 7 Q/SSP art. 7-32 ; 7 Q/SUC art. 32-68 ; 7 Q/TA art. 13-19 ; 7 Q/TCM art. 6-7 ; 7 Q/TS art. 1-4 ; 7 Q/TV art. 13-17.
Le versement des dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) n'est pas clairement identifié. Les dossiers ont du être instruits par le Bureau d'Arnay-le-Duc, auquel le Bureau de Bligny-sur-Ouche avait été rattaché. Il s'agit donc vraisemblablement du versement n° 3066 du 3 février 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La photocopie détériore les registres. Elle doit être limitée aux recherches administratives.
Langues :
Langue des unités documentaires: Les documents sont en français.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Ce sont essentiellement des registres.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 346
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,80
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: FRAD021
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001006