Inventaire d'archives : 4U9 - Justice de paix de Chasselay

Cote :

4U9/ 1-4U9/2

Publication :

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2019
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON

Informations sur le producteur :

Justice de paix de Chasselay.
Avant d'être rattaché au canton de Limonest par la loi du 8 pluviôse an IX, Chasselay est le siège d'un canton.

Informations sur l'acquisition :

Nous ne conservons pas de trace précise de l'entrée aux Archives de la justice de paix de Millery. Elle a très vraisemblablement été versée  à la suite des circulaires des  9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant  le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.

Conditions d'accès :

Communication immédiate.

Ressources complémentaires :

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_4_U_9

Lieux :

CHASSELAY

Thèmes :

JURIDICTION

Type de document :

MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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