Inventaire d'archives : 4U9 - Justice de paix de Chasselay
Cote :
4U9/ 1-4U9/2
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2019
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
Justice de paix de Chasselay.
Avant d'être rattaché au canton de Limonest par la loi du 8 pluviôse an IX, Chasselay est le siège d'un canton.
Informations sur l'acquisition :
Nous ne conservons pas de trace précise de l'entrée aux Archives de la justice de paix de Millery. Elle a très vraisemblablement été versée à la suite des circulaires des 9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.
Conditions d'accès :
Communication immédiate.
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4_U_9