Le versement 910834 se compose d'archives statistiques versées par la Fédération des industries mécaniques et transformatrices des métaux (FIMTM).

Organismes de droit privé chargés d'une mission de droit public pour la réalisation des statistiques industrielles, les syndicats professionnels qui constituent la FIMTM sont chargés par un agrément du ministère de l'Industrie de collecter les réponses aux questionnaires d'enquête émanant de leurs adhérents. Ils en transmettent les résultats au service de statistiques du ministère (le SESSI) chargé de les exploiter et de les publier, et conservent ces questionnaires de base dans leurs locaux.

Une décision conjointe du SESSI et de la Mission des Archives a permis aux syndicats professionnels d'éliminer ces questionnaires après 5 ans, sous réserve que les questionnaires des années 0 et 5 seraient conservés et adressés aux Archives nationales pour constituer un échantillonnage micro-économique (plan d'archivage de 1988).

Lors du déménagement en 1990 de la Fédération de l'avenue de Friedland à Courbevoie, un contact a été établi par le Président de l'organe statistique de la Fédération, Mécastat. L'application du plan d'archivage a été approuvé.

Cependant, sur les 59 syndicats professionnels adhérents de la Fédération, moins de 10 ont archivé leurs statistiques. Il s'agit donc d'un faible échantillonnage des statistiques de cette branche, et qui concerne principalement les biens d'équipement.

Le principe de la conservation des années 0 et 5 a été respecté, sauf dans deux cas :

- pour les années anciennes, quand une année 0 ou 5 manquait, on a conservé l'année la plus proche.

- les années ayant suivi le choc pétrolier de 1974 ont fréquemment été conservées pour témoigner des conséquences du phénomène sur la branche.

L'ensemble a été intégralementt reclassé par la Mission.

Art 1-42 : Enquêtes de branche trimestrielles dans le secteur des industries mécaniques (transmissions, pompes, moteurs, turbines, compresseurs, robinetterie, machines pour chaussures, matériel aéraulique et frigorifique, machines pour textile, matériel de manutention et de travaux publics) : Questionnaires d'enquêtes collectés par les syndicats professionnels (échantillonnage sur les années 0 et 5), 1949-1985