Inventaire d'archives : Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Dossiers d’agents nés en 1924.
Contenu :
Ce versement contient les dossiers de carrière de différentes catégories :
- dossiers de carrière scientifique et administrative de chercheurs ;
- dossiers d’ingénieurs – techniciens – administratifs (ITA) – collaborateurs techniques ;
- contractuels (contrats à durée déterminée, CDD) ;
- vacataires ;
- boursiers docteurs ingénieurs (BDI), bourse de candidats au titre d’ingénieur-docteur ;
- chargés de mission ;
- allocataires de recherche : une allocation d’attaché de recherche est attribuée pour l’année scolaire. L’attaché de recherche a l’obligation de poursuivre les recherches qu’il a indiquées, il se consacre à une « besogne » scientifique d’intérêt collectif, en y dédiant le même temps que celui que réclame l’exercice des fonctions enseignantes aux membres de l’Enseignement supérieur ;
- convention de travail : des clauses et conditions générales de travail d’ordre scientifique sont conclues avec le CNRS. Le CNRS peut ainsi confier, pour une durée maximale d’un an renouvelable, des travaux scientifiques déterminés à des personnes qui ne perçoivent pas d’allocations de chercheurs. Des conventions particulières fixent dans chaque cas la nature du travail, les délais d’exécution, la rémunération et les conditions de paiement. Les personnes chargées de ces travaux sont placées sous le contrôle d’une commission ou d’une personnalité désignée à cet effet qui rédige un rapport ;
- contrat de travail ;
- aide aux savants : le CNRS disposait d’un fonds d’aide au titre de l’ « aide aux savants » pour les inventeurs, leur veuve et leur famille. Cette aide pouvait être demandée par une veuve en cas de décès d’un chercheur ou comme une aide d’urgence dans des situations difficiles ;
- bourse d’essai ;
- et ressources affectées : il s’agit de personnel engagé sur contrat de ressources affectées pour une période déterminée. Ce contrat ne confère pas à son titulaire la qualité d’agent de l’État. Ces dépenses de personnel sur contrat sont dites « de droit privé ». Le personnel est affecté à un laboratoire particulier.
Les dossiers de personnel chercheurs contiennent des documents administratifs et scientifiques. Les documents relatifs à la carrière scientifique d’un chercheur sont essentiellement les suivants : rapports du ou des rapporteurs au Comité national de la recherche scientifique (un rapport est rédigé tous les ans), rapports d’activité du chercheur, notice individuelle du chercheur, rapports de parrainage, parfois quelques tirés-à-part. Ces documents sont classés par année scolaire.
Concernant certains dossiers, des informations complémentaires étaient connues et ont ainsi pu être mentionnées : récompenses, distinctions reçues et attribuées (médaille Fields, prix Nobel, médailles d’or, d’argent et de bronze du CNRS…) ou des responsabilités au sein de l’organisme (Directeur général par exemple).
Lorsque le prénom d’un agent n’était pas mentionné dans un dossier, sa notice a été complétée par le terme « Inconnu » car il s’agit d’un champ obligatoire de la base de données du Secteur Archives du CNRS.
La date de naissance de chaque agent a été vérifiée, toutefois quand elle était introuvable, une date fictive (01/01/1901) a été mise entre crochets carrés car cette information est également obligatoire dans la base de données des Archives du CNRS, cette base refuse de compléter ce champ par des zéros.
Les dates extrêmes n’apparaissent que rarement car ce champ n’a pas été complété lors de l’enregistrement de ces dossiers dans la base de données, il était alors impossible d’ajouter ces dates pour ces notices.
Cote :
20130497/1- 20130497/123
Publication :
Archives Nationales (France)
2013
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Centre national de la recherche scientifique, direction du personnel et des affaires sociales
Département du personnel et des affaires sociales (DPAS), devenu en 1976 Direction du personnel et des affaires sociales (DPAS), puis à partir de 1989 Direction des ressources humaines (DRH).
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2013.
Historique de conservation :
Les dossiers de personnel, composant ce versement, étaient conservés au dépôt des archives du CNRS situé à Gif-sur-Yvette (Essonne). Ils étaient classés dans différents versements dont la structuration a été organisée lors du déménagement du Siège du CNRS en 1993. Ces dossiers étaient conservés sous les cotes internes suivantes :
• 910024 DPC : dossiers de personnel de chercheurs, ingénieurs techniciens administratifs (ITA), boursiers docteurs ingénieurs (BDI), vacataires ;
• 910025 DPAA : dossiers de personnel d'années antérieures (il s'agit d'une partie de la carrière d'un agent) ;
• 910026 DPBDI : dossiers de personnel de boursiers docteurs ingénieurs ;
• 910027 DPRA : dossiers de personnel d'ITA engagés sur contrat de ressources affectées ;
• 910028, 910034, 910035 et 910036 DPVAC : dossiers de personnel de vacataires ;
• 910029 DPCD : dossiers de personnel d'agents décédés ;
• 910030 DPAT : dossiers de demandes d'affectation temporaire ou de détachement de chercheurs auprès du CNRS ;
• 910031 DPCF : dossiers de personnel féminin chercheurs et ITA ;
• 910032 et 910033 DPCA : dossiers de personnel de chercheurs associés ;
• 910037 DPAAS : dossiers d'aide aux savants.
Les dossiers ont également été complétés par des dossiers issus de versements des délégations régionales Paris B et Île-de-France Sud ainsi que des instituts.
Description :
Mise en forme :
Alphabétique
Conditions d'accès :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Description physique :
Importance matérielle :
41 mètres linéaires, (123 articles).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_032627