Inventaire d'archives : 4U6 Justice de paix de Besançon sud
Contenu :
Ce fonds comporte de nombreuses lacunes.
Ainsi la suite ininterrompue des minutes depuis l'an X s'interrompt inopinément en 1826 pour se poursuivre un siècle plus tard, en 1927. De même pour le tribunal de police, les jugements ne commencent qu'en 1950.
Il y a très peu d'actes de société mais, à l'inverse, le fonds de la justice de paix de Besançon nord (4U/5) étant très riche pour ce type de documents, on peut penser que les dépôts d'actes se faisaient au seul greffe de Besançon nord.
Cote :
4U6/1-117
Publication :
Archives départementales du Doubs
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Justice de paix de Besançon sud
Informations sur l'acquisition :
Le registre des entrées des Archives départementales mentionne à la date du 24 octobre 1969 l'entrée de documents concernant la justice de paix de Besançon sud pour la période 1914-1938, sans précision quant à leur nature.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie récente du fonds (postérieure à 1937) est issue pour partie du bordereau 1184W versé aux Archives en 1988 ainsi que d'un reliquat versé en 2003 par le tribunal d'instance de Besançon.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000354_4U6