Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Charles Hubert Lamontagne pour l'étude LXXVIII
Contenu :
Images des répertoires de l’étude LXXVIII
Cote :
MC/RE/LXXVIII/22 - MC/RE/LXXVIII/24, MC/RE/LXXVIII/32
Publication :
Archives nationales (France)
juillet 2020
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude LXXVIII
Lamontagne, Charles-Hubert
Informations sur l'acquisition :
Registres entrés aux Archives nationales en 1964 (cote MC/RE/LXXVIII/22), 1991 (cotes 23 et 24) et en juillet 2019 (cote 32).
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
4 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
juin 2010Compléments et liens vers les images numériques par Nathalie Denis et Marie-Louise Rock
juillet 2020Ajout des images de la table alphabétique de clients nouvellement collectée (MC/RE/LXXVIII/32)
janvier 2017Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052385