Ce versement IND/91/12 a été effectué par le Bureau du Financement de l'Industrie du S.E.F.I qui assure le secrétariat du Comité de Gestion des Aides à l'Industrie (C.G.A.I.).

Dans sa forme actuelle le C.G.A.I. remonte à 1987 mais a toujours existé sous diverses appellations. Ce Comité interne à la Direction Générale de l'Industrie, regroupe tous les chefs de service de la D.G.I. ainsi que l'adjoint du Directeur Général.

Les aides octroyées sont du type avances remboursables (prêts sans intérêt). Ce sont des aides à la Recherche-Développement pour la conception et la commercialisation de nouveaux produits.

Dans le cadre du plan productique, les crédits accordés par le C.G.A.I. le sont uniquement au niveau national.

Ce versement se compose de dossiers de séances du C.G.A.I. pour les années 1979-1987 et de généralités sur le financement du plan productique dans le cadre du C.G.A.I. (1982-1984).

Les dossiers de séances comprennent :

- des procès-verbaux de réunions

- de fiches de présentation de la société sollicitant une aide

- de projets de conventions émanant des directions sectorielles

et sont classés par année.

La conservation dans son intégralité a été demandée pour ce versement.

On trouvera dans le versement 910044 un ensemble de demandes des entreprises présentées au CGAI en 1985.

Art 1-17 : Comité de Gestion des Aides à l'Industrie (CGAI) : Dossiers de séances, 1979 - 1987. Art 18-19 : Plan productique : Généralités sur le financement du plan dans le cadre du CGAI, 1982 - 1984