Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Comité d'orientation stratégique (1982-1997)

Contenu :

INTRODUCTION
Le comité d'orientation stratégique (COS) a été créé le 10 janvier 1995, par le décret n° 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique, sur une idée lancée par François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche, en juin 1993 et appuyée par le Premier Ministre, Edouard Balladur. Son but est de déterminer les choix d'une politique de recherche à long terme. Il devra assurer la remise en ordre du CNRS et la structuration de la recherche universitaire. Son rôle est différent et complémentaire du Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) : tandis que celui-ci est représentatif de la communauté scientifique, le COS est le conseil scientifique du ministre et donc du Gouvernement.
Le COS est composé de quinze membres nommés par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche, pour quatre ans. , Président-directeur général de la Sagem (Société d'applications générales d'électricité et de mécanique) en est le président, les quatorze autres membres sont : , directeur de recherche au CNRS, ancien directeur adjoint ENS Paris, professeur à l'Ehess (Ecole des hautes études en sciences sociales), , membre de l'Institut, professeur émérite à l'université de Paris-I, ancien président de l'université de Paris-I, , membre de l'Institut, professeur à l'université Louis-Pasteur, directeur de l'industrie génétique et de biologie moléculaire et cellulaire, , vice-président de Bolloré Technologies et président du comité stratégique d'Albatros, président du conseil d'administration de l'Institut Pasteur, , ancien président de la faculté de Droit d'Aix-en-Provence, président de l'Association française des constitutionnalistes, membre de l'Académie internationale de droit comparé, , directeur général de Matra-Défense-Espace, , ancien ministre, président du Comité scientifique défense, Président-directeur général de Cogidev (Compagnie générale d'innovation et de développement), , membre correspondant de l'Académie des Sciences, directeur de l'unité de recherche 129-Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), président de la section technique du Comité national d'éthique, , membre de l'Institut, Prix Nobel de Chimie, professeur au Collège de France, , directeur du Ceremade (Centre d'études et de recherches mathématiques de la décision), médaille Fields, , climatologue à l'Observatoire Midi-Pyrénées, , membre de l'Institut, professeur à l'Ecole polytechnique - directeur général adjoint pour l'enseignement, président du Conseil scientifique de l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), , Président-directeur général de Total et , chercheur au CNRS/Laboratoire central des Ponts et Chaussées. Le COS est composé de cinq sections : 1) mathématiques, physique, sciences lourdes, environnement 2) chimie 3) sciences du vivant 4) sciences humaines et sociales 5) industrie. Celui-ci se réunit trois à quatre fois par an en fonction des besoins et doit rédiger un rapport sur la stratégie nationale de la recherche, que le ministre présente chaque année au Parlement. Il dispose d'un secrétaire scientifique (François Jacq) et d'un secrétariat commun avec celui du CSRT . Pierre FaureMarianne Bastid-BruguièrePierre BauchetPierre ChambonBernard EsambertLouis FavoreuNoël ForgeardAndré GiraudAxel KahnJean-Marie LehnPierre-Louis LionsJean-François MinsterYves QuéréSerge TchurukClaire Weill
M. François Jacq, directeur du département scientifique énergie, transports, environnement et ressources naturelles, a versé le 7 avril 1999 un ensemble de documents réunis lors de ses fonctions en qualité de secrétaire scientifique.
Intérêt du fonds versé
Cet organisme illustre tout à fait les préoccupations gouvernementales en matière de politique de la recherche. Il met particulièrement l'accent sur l'emploi scientifique, le développement de l'enseignement auprès des chercheurs d'organismes de recherche, c'est-à-dire la possible symbiose entre les enseignants - chercheurs et les chercheurs enseignants, et leur mobilité entre ces pôles : la recherche publique et la recherche universitaire.
Dans un second volet, nous assistons au souci de développer la recherche publique en son ensemble.
SOMMAIRE
Art. 1
Liasse 1
Généralités
1.1) Présentation du COS
1.2) Budget COS
Liasse 2
1.3) Dossier de travail
Liasse 3
1.4) Documentation
Art. 2
Fonctionnement
Liasse 1
A) Minutier chronologique
B) Dossiers des réunions, comptes-rendus et documents de travail
Liasse 2
C) Dossiers de travail, notes des membres
C.1) Groupe emploi scientifique du Ministère de la Recherche
Liasse 3
C.2) Métiers de la recherche : travail du Comité depuis mars 1995
Sommaire
Dossiers de François Jacq, Secrétaire Scientifique Art 1 : Texte législatif sur l’organisation de la recherche et décret de création du comité, 1982-1985, 1995 ; politique et orientation stratégiques de la recherche avec notamment l’innovation et la valorisation réalisées par les organismes de recherche : comptes rendus de réunions, notes, documentation, 1995-1996 ; les métiers de la recherche dont le statut des chercheurs et leur rôle dans l’innovation : comptes rendus de réunions, notes, 1995-1996 ; relations scientifiques concernant la politique de recherche et le développement de l’Union Européenne : Comités et commissions, notes, 1995 Art 2 : Minutier chronologique, 1994-1997 Art 2 (suite) : Politique de l’innovation, de la valorisation et de l’orientation stratégique de la recherche dont les relations avec l’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) : comptes rendus de réunions, notes, 1995-1997 ; commission scientifique concernant l’emploi scientifique et notamment les métiers de la recherche, le statut et la mobilité des chercheurs : comptes rendus de réunions, notes, 1990-1997

Cote :

20010194/1-20010194/2

Publication :

Archives Nationales
2001

Informations sur le producteur :

Comité d'orientation stratégique (ministère de l'Éducation nationale)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013583

Archives nationales
  • Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Comité d'orientation stratégique (1982-1997)

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