Inventaire d'archives : 3Q et 4Q Bureau de l'Enregistrement de Baume-les-Dames
Contenu :
"Actes judiciaires" est un titre de commodité pour désigner l'ensemble de la série, la désignation de ces registres ayant varié selon les époques.
Cote :
3Q1-3Q200 ; 4Q1-4Q384
Publication :
Archives départementales du Doubs
rue Marc Bloch
25000 Besançon
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
a011449479785CgQuCF