Inventaire d'archives : 3 E 41Étude versante DevertNotaire à Pons
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds regroupe les minutes et répertoires de 11 notaires ayant exercé à Pons (5), Montils (4) et Pérignac (2) entre 1799 et 1857.
Cote :
3 E 41 1-252
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2016
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Maître Devert
Biographie ou histoire
Maître Devert est d'abord clerc de notaire auprès de Maître Laguens, entre 1935 et 1937 en l'étude de Pons, notaire qu'il remplace à partir de 1938. Le notaire Devert exerce jusqu'en 1975, année où il effectue le dépôt des minutes et répertoires, dont il était l'attributaire. Ce dépôt complète celui effectué par Maître Laguens en janvier 1936.
Notaires de Pons
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt effectué le 26 mai 1975
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les minutes et répertoires étaient conservés en l'étude de Maître Devert à Pons jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
En 2016 lors du reclassement de cette étude 3 E 41, les minutes et répertoires des notaires Jean Maurice Poitevin (années 1817-1820) et Nicolas Alexis Brung (années 1814-1820) auparavant cotés 3 E 2703 à 3 E 2715 ont été agglomérés avec le reste de leur exercice et sont ici consultables respectivement sous les cotes 3 E 41 / 1 à 7 et 3 E 41 / 93 à 106.
Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique par notaire et lieu d'exercice
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 172 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 18,80
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_000003E41