Inventaire d'archives : 3N - Biens nationaux
Cote :
3N1
Publication :
Archives Municipales de Meudon
Le 05/01/2021
6, avenue Le Corbeiller
92190 Meudon
Informations sur le producteur :
Les biens nationaux sont les « biens mobiliers et immobiliers confisqués par l'État à l'Église en 1789 (biens de première origine) ou aux émigrés à partir de 1792 (biens de seconde origine) et mis en vente au profit du Trésor public. ». Le 25 août 1790, « L'Assemblée prie le roi d'indiquer les biens qu'il souhaite conserver au titre de la liste civile. ». Il s’agit des sommes « affectées aux besoins du Roi et de sa famille. ». Louis XVI souhaite conserver un grand nombre de propriétés dont le château de Meudon. « En terme de dépenses, Louis XVI prend à sa charge : sa Maison Civile, sa Maison Militaire, les Maisons de Mme Elisabeth et de Mesdames Tantes. ». Ces dernières résidaient au château de Bellevue jusqu’au 19 février 1791, date à laquelle, elles quittent la France pour se rendre à Rome. « Le 26 mai 1791, les députés adoptent une liste [civile] limitée au Louvre, aux Tuileries, à Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Fontainebleau, Compiègne et le château de Pau, ainsi que les domaines et les bois qui dépendent de ces résidences. » La constitution du 3 septembre 1791 prévoyait la mise en place d’une liste civile, dont le montant devait être fixé par le Corps législatif. Le 11 août 1792, les habits conservés au château de Meudon sont transférés à Versailles. Le 15 août 1792, on prévoit de déplacer les statues du parc du Château de Meudon pour les conserver. Le même jour, le château de Bellevue est placé sous scellés. Le 17 août 1792, le parc du château de Meudon est utilisé pour le pâturage des bêtes des citoyens meudonnais. Le 21 août 1792, une commission est nommée pour effectuer l’inventaire du mobilier se trouvant dans le château de Meudon. En octobre 1792, les habitants demandent la possibilité de pouvoir cultiver les terres du château de Meudon et de Bellevue. Le château de Bellevue est réquisitionné en 1793. Les potagers et vergers des châteaux de Meudon et de Bellevue sont loués à des habitants. Les grilles et les portes du château de Meudon sont vendues en 1793. Le 2 frimaire an II, le citoyen Nicolas Augustin Vilette est nommé pour surveiller la vente du mobilier des châteaux de Meudon, Bellevue et Saint-Cloud. Ces châteaux sont utilisés au service de l’armée. Un incendie ravage le château vieux de Meudon le 26 et 27 ventôse an III (16-17 mars 1795). Le château de Bellevue est vendu en 1793 par adjudication à « Charles Testu, ancien inspecteur général de la cavalerie de l’Armée de Rhin-Moselle. Laissé à l’état d’abandon malgré quelques transformations, le domaine est racheté en 1823 par Achille Guillaume ». Le château de Bellevue est démoli peu après. L’étude du sous-fonds 3N permet de s’intéresser à l’histoire du château de Meudon et de Bellevue pendant la Révolution française. Bibliographie : ARCHIVES MUNICIPALES DE MEUDON, A la découverte de Bellevue, exposition réalisée de janvier à juin 2013, 25p. COUR DU ROI AU CHATEAU DES TUILERIES, Liste civile Disponible en ligne (consulté le 06/05/2020). LAROUSSE, Biens nationaux Disponible en ligne (consulté le 06/05/2020). TEYSSIER (Éric) « La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects législatifs et politiques, 1789-1795 », Rives nord-méditerranéennes, n°5, 2000, p.45-62.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement du 02/07/2008
Dernier ajout le 02/07/2008
Historique de conservation :
La sous-série 3N a été classée en 2008.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Le sous-fonds 3N a été conservé dans son intégralité.
Conditions d'accès :
La sous-série 3N est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
La reproduction de documents est possible en fonction de l’état matériel des documents. Elle est soumise à un droit de reproduction fixé par délibération du Conseil municipal. La photographie sans flash est autorisée.
Description physique :
Importance_matérielle:
Importance matérielle :
0,1 mètre linéaire
1 unité de description
Ressources complémentaires :
Sources complémentaires aux archives municipales de Meudon : Série D : Administration de la commune, sous-série 1D : Délibérations du conseil municipal. Sources complémentaires aux archives départementales des Yvelines : Série L : Archives de la période révolutionnaire, 1L407 : Départ de Bellevue de Mesdames de France (1791). Sources complémentaires aux Archives Nationales : (D/XX/14) : Procès-verbal dressé contre les auteurs et les complices d'un meurtre commis à Ris. La société des amis de la Constitution de Versailles dénonce une proclamation de la municipalité au sujet de la conduite de la garde nationale dans l'affaire du château de Bellevue (lors du départ des voitures de la suite de Mesdames tantes du Roi). Protestation contre un mémoire imprimé sur les événements de Presles et Pancé par des ennemis de l'ordre. Lettre des officiers municipaux d'Arpajon au ministre de la Guerre, lui dénonçant une fabrication inusitée d'armes et d'instruments à la manufacture de cuivre du Bouchet. Remise au sieur Favereau, receveur particulier des domaines du ci-devant duché de Brunoy, des cueillerets et papiers-terriers à lui nécessaires, et précédemment mis sous scellés. 26 p. (1790-1791). F/13 : Bâtiments civils. F/13/312/B : Bâtiments de province : Compiègne, Marly, Meudon, Rambouillet, St-Denis, Sèvres, Versailles (Grande Ecurie, Vétérans chargés de la garde des jardins, Petites Ecuries, etc. ; 1792-1793). F/13/898 : Mémoires réglés de travaux, fournitures ou indemnités concernant les Bâtiments civils. An II - an III. Incendie du château de Meudon. 26 ventôse an III. Recherche de tuyaux de fonte aux environs de Paris : châteaux de Sceaux, Meudon, Choisy, Villeroy, du Perreux, de Petit-Brie. (An III). F/13/970/A, F/13/970/B et F/13/972 : Bâtiments civils. Mémoires de travaux réglés par la Commission des Travaux publics puis par le Ministère de l'Intérieur en l'an III et en l'an IV (travaux de l'an II et de l'an III) dont Incendie de Meudon : travaux de désencombrement (an III). F/13/736 : Correspondance du Ministre de l'Intérieur relative à divers établissements dépendant des Bâtiments civils : Val de Grâce. An X-1809. - Saint-Germain-en-Laye. An X. - Trianon et Château de Versailles. An VIII-1806. - Meudon et Bellevue. (An X- An XII.). Série O/2 : Maison du Roi et de l’Empereur, O/2/489 : Mobiliers de Saint-Cloud, de Meudon, de Bellevue, des Trianons, du Luxembourg, de Rambouillet, de Montreuil et de La Muette : correspondance, procès-verbaux d’inventaires (1792-an V).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Municipales de Meudon
6, avenue Le Corbeiller
92190 Meudon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC92048_3N_Biens_nationaux