Inventaire d'archives : Centre hospitalier Prosper Chubert, Vannes

Contenu :

Ce versement comporte des dossiers médicaux des services de neurologie, rééducation fonctionnelle et chirurgie viscérale.

Cote :

24 H DEPOT 7 1-40

Publication :

Archives départementales du Morbihan
2013
Vannes

Informations sur le producteur :

Origine: Centre hospitalier Prosper Chubert
Centre hospitalier Prosper Chubert

Informations sur l'acquisition :

Versement du 21 janvier 2013

Description :

Critères de sélection :
Selon le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel et l'instruction interministérielle n°DAF/DPACI/RES/2007/014 relative à la conservation du dossier médical un échantillonnage aléatoire a été effectué, seuls 5 % des dossiers ont été conservés.
Mise en forme :
Les dossiers sont classés chronologiquement puis par numéro de dossier.

Conditions d'accès :

Archives publiquesConformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables après un délai de 25 ans à compter du décès du patient ou de 120 ans à compter de la date de naissance du patient.

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 40 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,00

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Morbihan

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD056_24HDEPOT7

Archives départementales du Morbihan

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