Inventaire d'archives : Commune de Champigny-le-Sec
Contenu :
Le dépôt des archives de Champigny-le-Sec s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-11 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de moins de 2000 habitants sont déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.
Dans son état actuel, le dépôt des archives de Champigny-le-Sec n'est composé que d'une partie des documents rentrant théoriquement dans ce cadre : les autres documents concernés sont restés conservés à la mairie de Champigny-le-Sec.
Cote :
E depot 53/1-19
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2020
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Champigny-le-Sec (Vienne)
Commune créée en : 1790.
Anciennes communes rattachées à Champigny-le-Sec : Champigny-le-Sec absorbe la commune de Liaigues par ordonnance du 10 novembre 1819.
Rattachement de Champigny-le-Sec à d'autres communes : depuis le 1er janvier 2017, Champigny-le-Sec est réunie au Rochereau pour former la commune de Champigny en Rochereau.
Arrondissement : Poitiers.
Canton jusqu'en 2015 : Mirebeau ; depuis 2015 : Migné-Auxances et Vouneuil-sous-Biard.
Population en 1836 : 675 habitants ; en 1911 : 1049 habitants.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés à la mairie de Champigny-le-Sec jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Vienne le 23 mai 1950 pour les articles E-dépôt 53 / 1 à 3 et le 18 novembre 2014 pour les articles E-dépôt 53 / 4 à 19.
Description :
Évolutions :
Le dépôt est susceptible d'être complété à l'avenir par des documents au fil de l'expiration des délais prévus au Code du patrimoine pour le dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.
Mise en forme :
Le classement suit le cadre de classement officiel des archives communales. Toutefois, par souci de simplification, ce cadre de classement n'a pas été repris dans la cotation.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 27
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 87.
- Dominique Guillemet dir., Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, 2003, p. 111-112.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_EDEPOT_053