Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Sécurité civile. Rapports d'activité de de la direction et dossiers du groupement des moyens aériens

Date : 1961 - 1999

Titre :

Intérieur ; Direction de la Sécurité civile. Rapports d'activité de de la direction et dossiers du groupement des moyens aériens (1961-1999)

Contenu :

Le présent répertoire est organisé en 9 parties :

1/ rapports d'activités de la direction de la sécurité civile (DSC).

2/ activités et missions du groupement des moyens aériens (GMA).

3/ personnel du groupement des moyens aériens (GMA), notamment la réglementation du travail (statuts et régime indemnitaire) et la gestion et le recrutement au sein des différents services composant le GMA.

4/ comités et commissions représentant le personnel auprès de l'administration.

5/ gestion du parc automobile des moyens aériens.

6/ accidents aériens survenus lors d'exercices de vol ou au cours d'interventions et ayant causé aussi bien des pertes humaines que des dégâts matériels.

7/ plaintes portées contre le groupement des moyens aériens (GMA), portant sur des dégâts causés à des biens publics ou privés pendant des interventions.

8/ flotte aérienne

9/ groupement d'hélicoptères

Cote :

20120063/1-20120063/50

Publication :

Archives nationales

2012

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Groupement des moyens aériens (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Pour soutenir les services territoriaux de sécurité civile, le ministre de l'Intérieur dispose des services opérationnels de la sécurité civile.

Le groupement des moyens aériens (GMA) dirige et coordonne les activités de la base d'avions de Marignane, de l'échelon central du groupement d'hélicoptères de Nîmes et de 22 bases d'hélicoptères.

La mission prioritaire des moyens aériens au sein du ministère de l'Intérieur est la lutte contre les incendies de forêt. Les avions non bombardiers d'eau sont regroupés au sein du secteur de coordination opérationnelle et de transport. Le groupement d'hélicoptères à lui pour mission le secours aux personnes, la lutte contre les feux de forêt, l'assistance technique et la mise en condition du personnel et du matériel.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2012.

Historique de conservation :

Ce versement a été pris en charge, avec bordereau, par Mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur en 2010. Il avait pour cote interne : 2010/88 MI 1-50.

Description :

Critères de sélection :

Elimination des doubles.

Mise en forme :

Les dossiers ont été classés thématiquement.

Conditions d'accès :

Les articles 5, 7-10, 12, 14, 17-18 et 45 sont soumis au délai spécial de communicabilité fixé à 50 ans par l'article L.213-2 relatif à la protection de la vie privée.

Les articles 6, 16, 19-20, 22-23, 25, 28, 32-33, 35, 37, 43-44, 47 et 50 sont soumis au délai spécial de communicabilité fixé à 50 ans par l'article L.213-2 en raison de la protection d'informations relatives à la sécurité publique.

En application de l'Instruction interministérielle n° 1300 relative à la protection du secret de la défense nationale, les pièces protégées au titre du secret de la Défense nationale sont communiquées après déclassification par les services émetteurs.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.

Langues :

Français Anglais Espagnol

Description physique :

Importance matérielle :

5,30 ml (16 cartons)

Ressources complémentaires :

20100159/1-20100159/6 : réglementation ; structures, immobilier et équipement du groupement des moyens aériens (GMA). 1971-2000

20110298/1-20110298/10 : suivi et maintenance des moyens aériens, renouvellement des avions bombardiers d'eau. 1969-1996

Localisation physique :