Inventaire d'archives : Echanges à l'amiable d'immeubles ruraux 1973-1981 (1086 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Les échanges amiables d'immeubles ruraux constituent un mode d'aménagement foncier rural.
Ils ont pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou
forestières, d'assurer la mise en valeur des paysages et des espaces naturels ruraux, et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les documents d'urbanisme.
Publication :
Archives départementales des Landes
2018
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'agriculture des Landes. Commission départementale de réorganisation foncière.. Service du remembrement.
Biographie ou histoire
En 1965 la Direction départementale des services agricoles devient la Direction départementale de l'agriculture (DDA) puis en 1985 la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) qui constituera en 2010 avec l'ancienne Direction départementale de l'équipement, la Direction départementale des territoires et de la mer.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée 1022 du 18 janvier 1983).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 11 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,10
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001086W