Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Service de coopération technique internationale de police : coopération...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Service de coopération technique internationale de police : coopération policière au sein de l'espace Schengen, groupe TREVI, Interpol (1976-1992)
Contenu :
Le versement est organisé de la manière suivante :
- articles 1 à 4 : coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme (Europe des Douze, Club des Cinq, Club de Berne, Conseil de l'Europe)
- articles 4 à 14 : un fichier informatique européen, le Système d'information Schengen (SIS) (1985-1992)
- articles 15 à 27 : groupes de travail Schengen (classement chronologique, 1986-1992)
- articles 28 à 73 : groupes de travail TREVI (classement par présidence, 1976-1991)
- articles 14-15 et 73 à 78 : groupe de travail ad hoc sur l'immigration (par présidence, 1986-1991)
- articles 79 à 83 : OIPC-Interpol (1984-1992)
- articles 84 à 92 : dossiers d'enquêtes menées par les délégations du SCTIP à l'étranger, portant sur des personnes morales et physiques
- articles 93 à 106 : dossiers concernant des personnalités politiques et responsables des forces de sécurité étrangers (organisés par pays).
Cote :
19960183/1-19960183/106
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Service de coopération technique internationale de police
Placé sous l’autorité du directeur général de la police nationale, le service de coopération technique internationale de police (SCTIP) est une direction active de la police nationale chargée de la mise en œuvre de l’action de coopération internationale de la France en matière de police et de sécurité. A ce titre le SCTIP représente la France dans les instances européennes que sont les groupes de travail Schengen, les groupes de travail TREVI ou encore Interpol.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1996
Historique de conservation :
Ces dossiers ont été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, le 21 mai 1996, avec bordereau, en provenance des locaux du Service de coopération technique internationale de police. A la Mission, les dossiers ont reçu commpe première cotation MI 9647/1-MI 9647/106.
Conditions d'accès :
Soumis au délai spécial de communicabilité fixé à 50 ans par l'article L 213-2 du Code du Patrimoine dans le cadre de la protection de la sécurité publique, la sécurité des personnes ou la protection de la vie privée.
Conditions d'utilisation :
Selon le réglement des salles de lecture des Archives nationales
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
Mai 2020Réencodage et indexation des données par le département de la Justice et de l'Intérieur (Emilie Charrier)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018576