Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contrôle des étrangers, immigration en France et...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contrôle des étrangers, immigration en France et circulation (dossiers par pays) (1929-1994)
Contenu :
Ce versement est constitué de dossiers, classés par pays, qui concerne différents aspects du contrôle des étrangers, pour la période 1929-1936 et 1940-1994 :
- contrôle de l'immigration,
- vie, séjour et situation des communautés étrangères en France,
- réactions et activités politiques des colonies étrangères en France,
- contrôle de ces activités politiques,
- relations bilatérales entre la France et les Etats étrangers (réunions, visites, accords internationaux...),
- situation politique, sociale et économique dans les pays étrangers,
- régimes de circulation et de séjour applicables aux ressortissants étrangers,
- immigration clandestine,
- demandes d'asile politique,
- problèmes posés par les colonies étrangères en France,
- soutien apporté en France à des causes politiques étrangères,
- activités d'Etats étrangers en France...
Il couvre la période 1929 - 1936 et 1940 - 1994.
Cote :
19980547/1-19980547/26
Publication :
Archives Nationales
1998
Informations sur le producteur :
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
Direction de la réglementation
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1998.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2 fois, les 14 avril et 11 mai 1998 (avec bordereaux), auprès de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Sous-direction des Etrangers et de la Circulation Transfrontière, par la Mission des Archives nationales. Il portait la cote interne 9872 MI/1 à 9872 MI/26.
Description :
Mise en forme :
Classement par pays
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
26 articles
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009897
Institutions :
Direction de la réglementation, Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
accord bilatéral, immigration, main-d'oeuvre étrangère, pays étranger, vie politique, vie sociale, vie économique, étranger
Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales