Inventaire d'archives : 1903 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Contenu :
Tarification des établissements médico-sociaux privés pour personnes handicapés. Il s'agit de dossiers annuels composés des documents suivants : budget, procédure contradictoire, arrêté de tarification, compte administratif. Certains dossiers peuvent aussi contenir des procédures de contentieux.
Cote :
1903 W 1-72
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2008
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Pôle social, médico-social. Service politique du handicap
Le service politique du handicap de la Direction des affaires sanitaires et sociales est chargé de la mise en oeuvre au niveau départemental de la politique de l'Etat dans le domaine du handicap. Pour ce faire, il concourt à la planification de l'offre par la définition d'orientations transmises au président du Conseil général avant l'approbation des schémas départementaux. Il assure également le suivi budgétaire, financier et administratif des établissements et services accueillant des personnes handicapées (enfants et adultes), financés exclusivement ou en partie par des crédits d'Etat ou des crédits d'assurance maladie.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement effectué le 1er avril 2008
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par année et par organisme gestionnaire des établissements
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Communicable
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 72 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,05
Observations :
Liste des sigles :
ACODEGE : Association côte-d'orienne pour le développement et la gestion d'actions sociales et médico-sociales
ADEFO : Association dijonnaise d'entraide des familles ouvrières
ADEP : Association d'entraide des polios et des handicapés
AFEH/PTT : Association des familles d'enfants handicapés de la Poste et France Télécom
AGEI : Association de gestion d'établissements pour inadaptés
APF : Asssociation des paralysés de France
CAMSP : Centre d'action médico-sociale précoce
CAT : Centre d'aide par le travail
CHRS : centre d'hébergement et de réadaptation sociale
CMPP : centr médico-psycho-pédagogique
CRAM : Caisse régionale d'assurance maladie
EMPP : établissement médico-psycho-pédagogique
FNMF : fédération nationale de la mutualité française
IME : institut médico-éducatif
IMP : institut médico-pédagogique (ancien nom de IME)
IMPro : institut médico-professionnel (ancien nom de IME)
OPEP : Oeuvre des pupilles de l'enseignement public de la Côte-d'Or
SESSAD : service d'éducation spécialisée et de soins à domicile
UDM : union départementale des mutuelles
URCE : union régionale du centre est
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000927