Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...

Titre :

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; documentation (1958-1989)

Contenu :

Sommaire
Art 1-49 (SGCI 10174-10222) : Organisation financière et budgétaire des communautés européennes -. Art 1-12 (SGCI 10174-10185) : Organisation financière et budgétaire des communautés avant, pendant et après la fusion des institutions, 1958-1978 -. Art 13-23 (SGCI 10186-10196) : Unification et révision des règlements financiers, 1968-1987 -. Art 24-32 (SGCI 10197-10206) : Contribution des Etats membres au budget, 1973-1984 -. Art 33-45 (SGCI 10207-10218) : Ressources propres des communautés européennes, 1961-1989 -. Art 46-49 (SGCI 10219-10222) : Procédure budgétaire, 1970-1985

Cote :

19900608/1-19900608/49

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)

Description :

Mise en forme :
Plan de classement

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007870

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