Inventaire d'archives : Préfecture de la Haute-Loire, bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques (sous-série 1806 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers relatifs aux communautés de communes et d'agglomération, à divers syndicats communaux et intercommunaux, aux établissements d'enseignement, biens de sections, services d'incendie et de secours et affaires forestières.
Dossiers de contentieux municipaux présentés à la Chambre régionale des comptes.
Minutiers des services de la préfecture.
Cote :
1806 W 1-127
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2013
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Haute-Loire. Secrétariat général. Direction des politiques publiques et de l'administration locale. Bureau des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 8 avril 2010
Description :
Évolutions :
Accroissements
A venir.
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Bordereau validé le 19/06/2010, repris sous Aide au classement le 20/09/2013
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la règlementation en vigueur.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 128 cartons.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,50
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
43000 Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_1806W_prefecture_BRCAJ