Inventaire d'archives : Registres paroissiaux et d'état civil (4 E)
Contenu :
Le fonds est constitué des registres paroissiaux, des registres d'état-civil, des tables décennales et alphabétiques des naissances, mariages et décès par cantons et communes (1656-1950) pour le département des Landes. Les registres paroissiaux concernent les actes de baptêmes, mariages et sépultures, tandis que les registres d'état-civil concernent les actes de naissances, publications, mariages, décès et divorces. L'abréviation B. M. S., employée dans le présent répertoire signifie Baptêmes, Mariages, Sépultures. L'abréviation N. M. P. D., signifie Naissances, Mariages, Publications, Décès.
Registres paroissiaux :
Jusqu'en 1792, c'est au curé qu'il revient de tenir, dans chaque paroisse, un ou plusieurs registres sur lesquels sont consignés les actes de baptêmes (B), de mariages (M) et de sépultures (S), parfois les testaments, plus rarement les actes de fiançailles ou les bans de mariages, les messes anniversaires pour le repos de l'âme des défunts ou les listes de confirmands. Ces registres sont connus sous le nom de " registres paroissiaux ".
Des origines à 1667
Les plus anciens registres paroissiaux conservés dans les Landes (collections communales E dépôt) proviennent des paroisses de Capbreton (1587) et Hastingues. Y ont été enregistrés, pendant trois ans seulement, de 1540 à 1543, les actes de baptêmes. Il est la conséquence directe de l'ordonnance royale de Villers-Cotterêts, en 1539, qui ordonne la tenue dans chaque paroisse d'un "registre en forme de preuve des baptêmes". Mais cette ordonnance, comme celle de Blois, en 1579, qui étend cette obligation aux mariages et aux sépultures, semble avoir eu en pratique peu d'effet.
Dans bien des paroisses, l'apparition des premiers registres est beaucoup plus tardive, d'autant que le prix du papier pouvait constituer à l'époque un obstacle réel. Plus que les ordonnances royales, c'est sans doute la publication par le pape Paul V en 1614 du Rituel romain, ordonnant la tenue de registres des baptêmes, confirmations, mariages et sépultures, qui décida bien des curés à procéder à l'enregistrement des actes. Les prescriptions du Rituel romain furent d'ailleurs rarement respectées en ce qui concerne les confirmations, et souvent avec beaucoup de retard en ce qui concerne les sépultures, et parfois même les mariages.
Les différentes catégories d'actes, baptêmes, mariages et sépultures, sont le plus souvent rédigées sur des registres séparés, d'épaisseur et de format variables. Les registres conservés ne forment presque jamais une série continue avant le début du XVIIe siècle, soit que la tenue des registres ait été interrompue, soit que certains d'entre eux aient été perdus. Même après la publication du Rituel romain, il est encore fréquent que l'enregistrement des actes s'interrompe pendant une période plus ou moins longue, souvent par simple négligence, avant qu'un curé nouvellement arrivé dans la paroisse ne décide d'ouvrir de nouveaux registres et de rétablir un enregistrement régulier des actes.
De 1668 à 1736
L'ordonnance royale de 1667 connue sous le nom de "Code Louis" réglemente pour la première fois en France de façon précise la tenue des registres paroissiaux.
Dans chaque paroisse, les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures devront être rédigés en une seule série chronologique sur deux registres. Le premier, portant les signatures des témoins, constituera la "minute" ou original et sera conservé par le curé. Le second servira de "grosse", c'est-à-dire de copie, et devra être porté au début de l'année suivante au greffe du tribunal royal pour y être conservé. Normalement, les signatures des témoins n'ont pas à figurer sur la grosse, dont la conformité à la minute doit être certifiée par le curé, sous sa seule responsabilité, à la suite du dernier acte de l'année.
Le nouveau système se met en place en principe le 1er janvier 1668, quelquefois avec une année de retard. Souvent, par mesure d'économie, le curé termine le registre en cours au lieu d'en ouvrir un autre au 1er janvier, si bien que de nombreux registres chevauchent deux années. Parfois, il néglige de tenir la grosse, ou omet de la déposer au greffe et la conserve par-devers lui avec la minute.
A partir de 1674, les registres doivent être tenus sur papier timbré, ce qui dissuade certains curés de rédiger les grosses. Surtout, après 1713, pour manifester leur opposition à l'autorité royale à l'occasion de la querelle janséniste, de nombreux curés refusent de tenir le second exemplaire du registre. La collection du greffe est donc le plus souvent lacunaire, et parfois s'interrompt totalement vers 1715.
De 1737 à 1792
L'ordonnance royale de 1736 édicte de nouvelles règles. Les curés doivent désormais tenir non un original et une copie, mais deux originaux de même valeur probante, également signés par les témoins, et dont l'un est destiné à être conservé par le curé et l'autre déposé au greffe. La nouvelle réglementation, en vigueur à compter du 1er janvier 1737, est cette fois scrupuleusement appliquée et, sauf perte ou destruction accidentelle de registres, les deux collections sont complètes dans toutes les paroisses.
Registres d'état civil :
Depuis 1792, le décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau "mode de constater l'état civil des citoyens", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils.
Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Les anciens registres paroissiaux comme les nouveaux registres civils doivent être déposés dans la maison commune. Les registres continuent d'être tenus en double original, selon le principe en vigueur depuis 1737. L'innovation majeure réside cependant dans l'institution du divorce, prononcé par l'officier d'état civil.
La remise des anciens registres par les curés aux municipalités intervient à une date variable selon les communes, généralement au début du mois de novembre 1792. Les actes de la fin de l'année 1792 sont portés par les officiers d'état civil sur les registres en cours, où ils prennent la suite des actes rédigés par les curés. Lorsqu'une commune compte plusieurs paroisses et donc plusieurs registres, ceux-ci sont généralement continués par les officiers d'état civil jusqu'à la fin de l'année, en fonction du domicile des personnes concernées par les actes. Dans quelques cas cependant, tous les actes sont regroupés sur un seul registre, celui de la paroisse principale ; les autres registres sont alors définitivement arrêtés.
En l'an VII et en l'an VIII (octobre 1798 - avril/mai 1800), malgré l'institution du mariage civil, la cérémonie du mariage religieux reste un événement important pour les nouveaux époux et leur famille, du moins après le rétablissement de la liberté du culte en 1795.
Pour donner plus d'importance au mariage civil, la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) prévoit que les mariages seront obligatoirement célébrés au chef-lieu de canton le décadi, c'est-à-dire le 10, le 20 ou le 30 de chaque mois du calendrier républicain. Le président de l'administration municipale du canton a désormais qualité d'officier d'état civil en ce qui concerne les mariages.
Dans chaque canton, les mariages peuvent être inscrits soit sur un registre unique, soit sur un registre différent pour chaque commune, en fonction du domicile des époux. En ce cas, les registres peuvent être restés groupés au chef-lieu du canton ou avoir été remis à la fin de l'année à la commune concernée. En outre, certaines administrations municipales, qui avaient adopté un système en l'an VII, décident d'en adopter un autre en l'an VIII.
Bonaparte, premier consul, réorganise entièrement l'administration par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Les administrations municipales de canton sont supprimées, et les mariages sont à nouveau célébrés dans la commune du domicile des époux, ou de l'un d'entre eux, à une date choisie librement.
Dans chaque commune, le maire exerce désormais de plein droit les fonctions d'officier d'état civil, ou les délègue à ses adjoints.
Les derniers mariages célébrés dans les chefs-lieux de canton ont lieu, selon le cas, le 10 ou le 20 floréal de l'an VIII (30 avril ou 10 mai 1800). Les maires sont donc conduits à ouvrir de nouveaux registres des mariages pour terminer l'année.
A partir de l'an VIII, les actes de divorces, qui étaient auparavant portés sur les registres des mariages, sont le plus souvent rédigés sur un registre particulier. Lorsque le Code civil retire à l'officier d'état civil et confie au juge le pouvoir de prononcer le divorce, ce registre est supprimé. Le divorce, aboli en 1816, sera définitivement rétabli en 1884.
Au XXe siècle, les registres des publications de mariages ne sont plus tenus depuis le 1er janvier 1927. Beaucoup d'entre eux, jugés inutiles, ont été détruits. A tort sans doute, puisque leur conservation aurait permis de faciliter la recherche des mariages célébrés entre des époux originaires de communes différentes, la publication du mariage ayant en ce cas lieu dans chacune des deux communes concernées.
Cote :
4 E 1001-1334 ; 4 E 1 1-56 ; 4 E 2 1-37 ; 4 E 3 1-31 ; 4 E 4 1-17 ; 4 E 5 1-18 ; 4 E 6 1-30 ; 4 E 7 1-15 ; 4 E 8 1-17 ; 4 E 9 1-28 ; 4 E 10 1-19 ; 4 E 11 1-14 ; 4 E 12 1-15 ; 4 E 13 1-20 ; 4 E 14 1-25 ; 4 E 15 1-20 ; 4 E 16 1-21 ; 4 E 17 1-20 ; 4 E 18 1-15
Publication :
Archives départementales des Landes
2007, 2009, 2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Sénéchaussée de Marsan, puis tribunal de première et de grande instance de Mont-de-Marsan. Sénéchaussée des Lannes, puis tribunal de première et de grande instance de Dax. Sénéchaussée de Tartas, puis tribunal de première instance de Saint-Sever
Le tribunal de grande instance a une compétence exclusive pour de nombreuses affaires, concernant l'état des personnes (état civil, filiation, changement de nom, nationalité, divorce). Le greffe du tribunal de grande instance reçoit ainsi des mairies, les doubles des registres de l'état-civil (naissances, publications, mariages, divorces et décès).
Dans le cadre de la réforme de la justice de 1958, 176 tribunaux de première instance sont supprimés. Ceux qui subsistent sont transformés en tribunaux de grande instance. Il existe au moins un tribunal de grande instance par département ; dans les Landes, on en dénombre deux à Mont-de-Marsan et à Dax.
Auparavant, quand les paroisses ont tenu un deuxième exemplaire des registres de baptêmes, mariages et sépultures, ces derniers ont été déposés au greffe des sénéchaussées.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements provenant des greffes des tribunaux de Mont-de-Marsan, Dax et Saint-Sever (1656-1825) en date du 26 juin et du 28 juillet 1925, puis en date des : 1er juillet 2004 (entrée n°2308) et 10 décembre 2008 (entrée n°2761) du tribunal de grande instance (TGI) de Dax (1832-1932), 25 juin 2008 (entrée 2699) du greffe de Saint-Sever (1851-1888), 17 juillet 2008 (entrée n°2714), 8 octobre 2019 (entrée 3629) du TGI de Mont-de-Marsan (1899-1928 et 1885-1965) et 19 février 2021 (entrée 3717) du tribunal judiciaire de Dax (1926-1950).
Historique de conservation :
Historique de la conservation
La plupart des documents versés en 1925 par les greffes, sont des registres contenant des actes civils ou des cahiers paroissiaux de baptêmes, mariages et sépultures, qui en partie font double emploi avec les documents déposés par les communes. Mais les doubles des greffes ne sont presque jamais antérieurs à 1737 (à part pour 34 communes sur 333), alors que les originaux (classés en E dépôt) remontent pour la plupart au XVIIe siècle, parfois même à la fin du XVIe (Capbreton, 1587 ; Hastingues, 1594).
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Dans les registres d'état civil provenant du greffe, on trouve souvent plusieurs communes reliées sous une même cote, ou des actes de naissances, mariages et décès reliés dans un même registre.
Dans le premier cas, nous avons choisi de mentionner plusieurs fois la cote pour les actes d'une même commune.
Exemple de la commune d'Audon où la même cote est inscrite 3 fois :
Naissances (1911-1927) 4 E 18/14
Mariages (1911-1927) 4 E 18/14
Décès (1911-1927) 4 E 18/14.
Dans le deuxième cas, lorsqu'il s'agit de plusieurs communes dans un même registre, nous avons présenté le contenu des registres et les renvois aux autres communes nécessaires.
On trouvera par exemple les mentions suivantes : "Les actes de décès pour 1941-1944 sont reliés avec ceux de la commune de Geaune et sont consultables sous la cote 4 E 110/25-26." ou "Contient aussi les actes de naissances, mariages et décès de la commune de Serreslous." ou encore "Les actes de naissances pour 1937-1940 sont reliés avec ceux de la commune de Peyre et consultables sous la cote 4 E 223/20, pour 1941-1944, ils sont reliés avec ceux de la commune de Poudenx et consultables sous la cote 4 E 232/16".
Les tables annuelles par communes se trouvent sous les cotes 4 E 1001 à 4 E 1334.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Les documents sont consultables, sous réserve des délais de communicabilité et de l'état matériel des archives, en salle de lecture.
La plupart des registres sont librement communicables. Les actes de naissances et de mariages sont communicables à partir de 75 ans. Les actes de décès ont une communicabilité immédiate, toutefois lorsque les actes de décès sont reliés avec les actes de naissance ou de mariage, le délai de 75 ans est appliqué à tout le registre, Il convient de demander au personnel de la salle de lecture de regarder l'acte de décès concerné.
Les actes jusqu'en 1910 sont numérisés et consultables uniquement en ligne sur le site des Archives départementales des Landes (http://www.archives.landes.fr).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 11278
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 443,27
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00000004E
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Dax, Landes), France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), Sénéchaussée de Marsan, Sénéchaussée de Tartas, Sénéchaussée des Lannes