Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Grancey-le-Château (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 14 1-112
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2009, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Grancey-le-Château (Grancey-le-Château-Neuvelle depuis 1972)
De 1791 à 1809, le canton était partagé entre les bureaux d'Is-sur-Tille et de Saint-Seine-l'Abbaye. De 1810 à 1847, le canton dépendait du bureau de Selongey. Le bureau de l'enregistrement et des domaines de Grancey-le-Château a été ouvert le 1er juillet 1847. Son ressort correspondait à celui du canton. Il a été fermé le 31 décembre 1908 et rattaché au bureau d'Is-sur-Tille.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Le fonds du bureau est constitué des versements suivants :
- n° 2084 du 16 mars 1961, 15 registres de formalité de 1847 à 1858 ( ACP n° 1 à 7, SSP n° 1 à 5, successions n° 1 à 3) ; n° 2865 du 16 octobre 1967, 68 registres de formalité de 1847 à 1898 (probablement ACP n° 8 à 30, SSP n° 6 à 20, baux n° 1 à 2, successions n° 4 à 18, tables et bulletins mobiles) ; n° 3067 du 4 février 1970, 2 registres de formalité de 1842 à 1886 (table de décès n° 1 et un sommier d'ordres et d'instructions) et n° 3081 du 3 avril 1970 (renvois 1866 à 1908) ; n° 6127 du 8 septembre 1994 (3 Q BIS 1757 à 1775) et n° 6882 du 24 février 2003 (3 Q BIS 8036 à 8037 et fiches mobiles).
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3064 du 27 janvier 1970. Ils ont été versés par le bureau d'Is-sur-Tille.
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 3 Q BIS art. 1757-8037 ; 14 Q/ACP art. 1-30 ; 14 Q/BX SSP art. 1-2 ; 14 Q/REN art. 1-6 ; 14 Q/REP art. 1-7 ; 14 Q/SOM art. 1 ; 14 Q/SSP art. 1-20 ; 14 Q/SUC art. 1-18 ; 14 Q/TA art. 8-9 ; 14 Q/TB art. 1 ; 14 Q/TCM art. 1 ; 14 Q/TS art. 1 ; 14 Q/TT art. 1 ; 14 Q/TV art. 1.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 112
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3.60
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001012