Inventaire d'archives : Fonds du Domaine de Sainte-Assise à Seine-Port

Contenu :

Le fonds était initialement constitué de deux liasses sans qu'il n'y ait une réelle cohérence.
Les documents retrouvés par ce fonctionnaire dans les armoires de Sainte-Assise concernent la période post-révolutionnaire, et vont jusqu'à la fin du Second Empire. Ils comprennent essentiellement des titres et traces de cessions, ventes, rachats, un inventaire après décès et inventaires de lots provenant du grand domaine terrien que fut Sainte-Assise du temps de madame de Montesson. Ils sont donc un témoignage intéressant de l'évolution de la propriété dans la deuxième moitié du XIXe siècle en Île-de-France, un reflet de l'ascension de la bourgeoisie, un témoignage du parcellaire de la commune de Seine-Port et de l'apparition des premières formes de « lotissement » de « standing ». C'est également une trace de l'histoire des familles propriétaires de la région, les divers contrats et inventaires donnant les noms des partis et des études, basées pour la plupart à Paris ou à Melun.

Cote :

330J

Publication :

Archives départementales de Seine-et-Marne
2022
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys

Informations sur le producteur :

Le domaine de Sainte-Assise fut la propriété de l'épouse morganatique du duc d'Orléans, Charlotte Béraud de La Haye de Riou, madame de Montesson. Ce fut son cadeau de mariage en quelque sorte. Après la mort du duc, elle vendit la propriété au frère du roi, le comte de Provence, en 1787 qui ne la conserva que quelques mois. Carvillon des Tillières ou Caroillon Destillères morcela peu à peu le domaine constitué par la marquise, et c'est de cette période que datent les pièces du fonds dont les Archives départementales ont hérité.
Le château fut saisi par la banque territoriale en 1807, deux entrepreneurs en démolition firent abattre les ailes latérales mais, heureusement, la démolition fut stoppée par l'achat en 1808 de Frédéric de Pourtalès. Puis celle du prince Charles de Beauvau-Craon à partir de 1827, dans la famille duquel la propriété resta un demi-siècle. Son fils Marc (1818-1883) en hérita en 1864.
En 1922, Charles-Louis de Beauvau-Craon vendit le domaine à la Cie Radio France, d'où l'installation d'une station émettrice et la présence actuelle d'antennes significatives, récupérée en 1998 par la Marine nationale française (communication avec les sous-marins nucléaires depuis le 20ème siècle).
Les propriétaires successifs du domaine sont les suivants entre 1773 et 1998 :
• 1773 - Charlotte Béraud de La Haye de Riou, madame de Montesson
• 1787 - Le comte de Provence
• 1787 La Duchesse de Kingston
• 1789 - Philippe Glower of Wispington, neveu de la Duchesse de Kingston
• 1790-1791 - Claude Xavier Carvillon des Tillières ou Caroillon Destillères

À partir de cette date, Caroillon Destillères procède au morcellement du domaine.

• 1794 - Guillaume Joseph de Casaux
• 1807 - Saisie par les commissaires de la banque territoriale et vente à Jean Genest et Pierre Roussel entrepreneurs en démolition
• 1808 - Frédéric de Pourtalès, comte d'Empire
• 1824 - Mme Manuel
• 1827 - Prince Charles de Beauvau-Craon
• 1864 - Marc de de Beauvau-Craon
• 1922 - Cie Radio France
• 1998 - Marine nationale française

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée : Don de monsieur Soulard le 25 août 2020 sur place.
Historique de conservation :
Ces documents ont été retrouvés par le donateur dans la maison de ses beaux-parents : son beau-père travaillait dans la Marine, il a été fonctionnaire à Sainte-Assise dont une partie de la propriété relève du ministère des Armées (les antennes visibles au-dessus de Seine-Port).

Description :

Évolutions :
Fonds clos.
Mise en forme :
Thématique et chronologique.

Conditions d'accès :

Selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du Patrimoine, le fonds est librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions de reproduction : Soumises aux conditions de la salle de lecture.

Langues :

Tous les documents sont écrits en français.

Description physique :

0,06 mètre linéaire.

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires :

• Aux Archives nationales :

MC/ET/LXXI/81 - Vente de terres de Sainte-Assise (auj. à Seine-Port, Seine-et-Marne) par Louis Stanislas Xavier [de Bourbon, futur Louis XVIII] représenté par Anne David Sophie Cromot de Fougy, à la princesse Elisabeth Chudleigh de Kingstone ; trois actes à la suite, 5 octobre 1787.

MC/RE/II/5 - Vente par les commissaires de la banque territoriale et Nicolas Louis Juteau à Jean Geneste, rue Poissonnière, n° 35, et Pierre Roussel, rue Saint-Victor, n° 168, du domaine de Sainte-Assise à Saint-Port (Seine-Port, Seine-et-Marne) et vente audit Juteau, moyennant 95000 francs, 1807.

• Aux Archives départementales de Seine-et-Marne :

1C50/14 - Plan du territoire de Seine-Port, 1779-1786.

E 607 à 614 - Baronnie de Saint-Port et dépendances, 1662-1786.

E 1663 - Plan général de la baronnie de Saint-Port, des seigneuries de Boissise-la-Bertrand, Cesson, Saint-Leu, Bréviande, etc., en censive de M. Philippe Glower de Wispengton, étant aux droits de sa tante, très-haute, très-puissante et très-excellente princesse Chadlicq, duchesse de Kingston, comtesse de Kinesyst et de Wart, etc., XVIIIe s.

230 J 1-13 - Fonds de la famille Legrand (Seine-Port), 1694-1946.

232 J 1-5 - Fonds de la famille de Casaux, 1779-1807 :

J 1091 - 11 lettres autographes de la marquise de Montesson (1738-1806), à M. Demany, son homme de confiance au château de Sainte-Assise à Seine-Port [vers 1772-1774]. 20 pages avec adresse et cachet de cire rouge ou noire à son chiffre et aux armes.

J 1338 - Château et domaine de Sainte-Assise : mémoire sur des dépenses de nourritures et de destruction de gibiers, frais du concierge (1786), mémoire sur le prix de l'acquisition du domaine de Sainte-Assise par le Comte de Provence (1787), 4 p.

100 J 472 - Foyer communal Seine-Port, Madame de Montesson et Seine-Port [Catalogue de l'exposition organisée par l'association pour la sauvegarde de Seine-Port et de ses environs du 31 mai au 15 juin 1986], dact.,ill.

Références bibliographiques :

4°3853 Association pour la Sauvegarde de Seine-Port et ses environs, Une femme, un château, un village : Madame de Montesson et Seine-Port, Seine-Port : Association pour la sauvegarde de Seine-et-Port, 2016, 167 p.

8° 400 - Duchein (A.), Seine-Port : Croix-Fontaine, le Pavillon royal et Sainte-Assise, Melun : E. Legrand, 1927, 144 p.

8AZ1161 - Lallemand (Michel), Claude-Xavier Caroillon des Tillières, 1748-1814 ou le bonheur d'être riche, Verneuil-sur-Avre : Editions Les Amis de Verneuil, 2013, 60 p.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD077_3331W1153

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Liens