Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1977-1977)
Contenu :
Sommaire
Art 1 - 44 (C 430 - C 473) acquisition de la nationalité française : Dossiers de requérants et de contentieux série-y année 1977 dans l’ordre numérique.
Cote :
19820231/1-19820231/44
Publication :
Archives Nationales
1982
Informations sur le producteur :
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006704